Le procès en référé sur l’arrestation de Me Guy Hervé Kam s’est tenu ce mardi 5 mars 2024 au tribunal administratif de Ouagadougou. L’avocat a été arrêté à l’aéroport de Ouagadougo le 24 janvier 2024. Ses avocats demandent sa libération. Devant le tribunal, l’Agent judiciaire de l’Etat a justifié son arrestation. Le délibéré du Tribunal administratif est prévu pour le 7 mars 2024.
Depuis l’arrestation de Me Guy Hervé Kam, ses avocats n’ont pas pu le rencontrer. Au tribunal administratif, l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) interrogé, a dû donner certains détails sur son lieu de détention et les motifs officiels de son arrestation. Selon l’AJE, il a été mis aux arrêts pour son implication présumée dans « une affaire d’attentat à la sûreté de l’Etat à travers une mobilisation des étudiants et des notables coutumiers ». Il souligne qu’une procédure est en cours auprès du Procureur du Faso. Un document lui a été adressé dans ce sens. Et c’est ce qui justifie la « privation de liberté de Me Hervé Kam ».
Les avocats de Me Kam montent au créneau. Pour eux, la « saisine du Procureur du Faso par la Sûreté de l’Etat n’équivaut pas à une poursuite pénale ». A ce jour, il n’y a ni une garde à vue ni un mandat de dépôt visant leur client. En conséquence, « il est dans une illégalité totale qui oblige l’intervention du juge des référés liberté pour faire cesser cette violation de ses droits fondamentaux », ont-ils expliqué. « Cela fait 42 jours qu’il est détenu alors que la durée maximale d’une garde-à-vue pour des faits d’attentats à la sureté de l’État est de 25 jours », rappellent les avocats. Le vice de procédure est consommé, disent-ils.
L’Agent judiciaire de l’Etat interrogé, par les avocats, n’avait pas une idée claire du lieu de détention de Me Kam. Mais il a fini par indiquer qu’il est entre les mains de l’Etat. « Il est entre les mains de la Direction de surveillance ou d’une maison d’arrêt et de correction », dit-il. Les avocats insistent. Ses droits n’ont pas été respectés. « Nous demandons qu’il soit considéré comme un citoyen burkinabè. Qu’il n’ait ni plus de droits, ni moins de droits qu’un autre Burkinabè. S’il y a des faits qui lui sont reprochés, qu’on le lui notifie de façon claire et précise », plaide Me Farama. Les avocats demandent au juge de prononcer sa libération. Le Tribunal administratif a renvoyé le délibéré au 7 mars 2024, au bout des débats. L’affaire Me Guy Hervé Kam contre l’Etat est donc en cours. Selon les avocats, après la procédure en référé, une procédure au fond pourrait être envisagée.
Par contre, les requêtent du Barreau et du Syndicat national des avocats contre l’Etat burkinabè ont été jugées irrecevables par le tribunal.
Par Judichaël KAMBIRÉ, Sira info
