Affaire charbon fin : Voici le procès-verbal du règlement à l’amiable

Exclusif. 29 décembre. En plein procès, l’Etat et la société IAM Gold Essakane coupent l’herbe sous les pieds de la Justice. Un accord transactionnel est trouvé entre les deux entités. Au journal du 20 h de la RTB, le ministre en charge des mines, Yacouba Zabré Gouba fait l’annonce. « La société IAM Gold Essakane a sollicité et obtenu du gouvernement ce mode de règlement des différends. (…) La transaction a abouti d’abord à la signature d’un protocole entre la société Essakane SA et l’Etat burkinabè. Cette transaction permet à l’Etat d’avoir l’abandon de la cargaison pour l’Etat et le paiement d’une amende d’un montant de 9 milliards de FCFA.», explique le ministre Gouba. Sira info a obtenu copie du procès-verbal de transaction. Que dit-il exactement ? Dans l’article premier, les deux parties font le point de la situation : « conformément aux pièces du dossier, il est établi des irrégularités justifiant les poursuites judiciaires en...