4 janvier 2024. Devant un parterre d’invités, le groupe EBOMAF sous le claquement des flashs, lance officiellement les activités de La Clinique Princesse Sarah, à Ouaga 2000. La cérémonie déjà bien solennelle est rehaussée par la présence du ministre en charge de la Santé, Dr Robert Kargougou et le PDG du groupe EBOMAF Mahamadou Bonkoungou lui-même. « Cette clinique va permettre de réduire les évacuations sanitaires en dehors de notre pays. », déclare le ministre en charge de la santé. Mais engluée dans un feuilleton judiciaire palpitant, la Clinique vient de recevoir une mauvaise nouvelle. Une très mauvaise nouvelle qui pourrait remettre en cause son existence. Mais cette décision judiciaire est aussi une victoire pour un autre Burkinabè décidé à se battre jusqu’au bout contre des mastodontes économiques depuis plusieurs années.
Nouveau rebondissement ! La clinique est née dans un tourbillon judiciaire qui ne semble pas avoir soulevé son dernier nuage de poussière. Un litige à plusieurs rebondissements oppose la Clinique Les Genêts S.A. et Paul Stanislas Zoungrana à la banque Société générale Burkina Faso (SGBF) et la Clinique Princesse SARAH.
En avril 2023, une décision de la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) condamne la SGBF à payer à la clinique les Genêts, une somme de 7,5 milliards FCFA comme dommage et intérêts.
En juin 2023, un autre rebondissement. Selon un article de nos confrères de Courrier confidentiel, une autre décision du TGI de Ouaga II condamne La Clinique Princesse Sarah à restituer à La Clinique les Genêts « 382 matériels » qu’elle détient sous astreinte de un million de FCFA par jour de retard. « A défaut de la restitution, La Clinique Princesse Sarah paiera solidairement la somme de 100 millions FCFA sous la même astreinte telle qu’ordonner » par la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA contre la SGBF. Et ce n’est pas tout.
Le TGI Ouaga II avait aussi condamné La Clinique Princesse Sarah à payer solidairement aux titres des « dommages et intérêts 3 000 500 000 FCFA » sur les 7 500 000 000 FCFA dont la SGBF est condamnée par la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) à payer à la Clinique les Genêts.
Mais ce feuilleton judiciaire, qui a certainement connu d’autres rebondissements, vient d’ajouter un autre épisode à sa saison.
Le 26 juin 2024, en effet, La Clinique les Genêts et le docteur Paul Stanislas Zoungrana ont enregistré une nouvelle victoire judiciaire. La Clinique et son premier responsable ont attrait devant le Tribunal administratif de Ouagadougou, l’Etat burkinabè, la Fondation EBOMAF et l’Association des Jeunes soutenant EBOMAF. Principal objet de cet épisode judiciaire, les arrêtés autorisant la création de la Clinique Princesse Sarah dont les activités sont officiellement lancées en janvier 2024. Après les débats, le Tribunal administratif de Ouagadougou, déclare recevable l’action de la Clinique les Genêts. « Le dit bien fondé et par conséquent annule les arrêtés 2020-(…) portant autorisation de création d’une clinique médicale au profit de la Fondation « Entreprise Bonkoungou Mahamadi et Fils, EBOMAF » et n°2019 (…) portant autorisation de création d’un Centre médical privé au profit de l’Association des jeunes soutenant EBOMAF pour le développement (AJSED) ». Le jugement met les dépens à la charge du trésor public.
Les documents légaux qui permettent la création et l’existence de la Clinique Princesse SARAH sont donc en sursis, si on estime que la clinique interjettera appel de cette décision. Mais selon un spécialiste, « si cette décision demeure, la clinique doit fermer ». L’affaire n’a donc pas encore dit son dernier mot.
En rappel, cette affaire a commencé d’abord par un partenariat entre la Clinique Les Genêts et la SGBF. Mais qui a finalement mal tourné. La clinique a mis en garantie l’immeuble l’abritant contre deux milliards FCFA décaissés par la SGBF. Après des années de collaboration sur ce principe, la SGBF insatisfaite de l’évolution de l’affaire, envoie l’affaire en justice. Ce qui aboutira à l’expulsion de La clinique les Genêts de ses locaux. Cela avait fait grand bruit. La SGBF finit par opérer une vente aux enchères de l’immeuble de la clinique. Et l’acheteur n’est autre que la Clinique Princesse SARAH qui prend aussi possession du matériel de la clinique Les Genêts. Après plusieurs décisions judiciaires au niveau national, les responsables de la clinique Les genêts finiront par avoir gain de cause à travers une décision de la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de OHADA, rendue publique en avril 2023. A suivre !
Par Lomoussa BAZOUN, Sira info
