Le gouvernement burkinabè veut restructurer certaines institutions du pays. Un projet de modification de la loi constitutionnelle, selon nos informations, propose des changements majeurs touchant à l’organisation du territoire, aux organes de régulation du numérique et de la communication et à la lutte contre la corruption.
L’un des points centraux de cette réforme, selon nos informations, est la réhabilitation de la déconcentration des entités de l’État, notamment l’inscription claire des circonscriptions administratives dans la Constitution, comme c’est le cas pour les collectivités territoriales.
Selon des sources proches du ministère de la Justice, la décentralisation, qui devait appuyer la déconcentration, a plutôt favorisé le « dénuement » des structures déconcentrées dans les circonscriptions administratives et une « forte politisation » de l’administration, affaiblissant l’autorité centrale.
Ce problème, selon le gouvernement, s’explique par le fait qu’il est mentionné dans la Constitution que le « Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales », tout en occultant les circonscriptions administratives, « qui demeurent pourtant le socle d’une gouvernance territoriale mieux assurée ». Le nouveau projet prendra ainsi en compte les circonscriptions administratives (régions, provinces, départements).
Un « super-régulateur » à l’ère numérique
Une autre modification est prévue dans le projet de révision constitutionnelle. Face à la convergence technologique, le projet prévoit la fusion de deux institutions clés : le Conseil supérieur de la communication (CSC) et la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
Pour éviter les chevauchements de compétences et offrir un interlocuteur unique face aux géants du Web (plateformes numériques), un nouvel organe sera créé, selon nos informations. Le CSC étant constitutionnalisé, sa fusion avec la CIL nécessite une révision constitutionnelle. Le nouvel organe en projet sera chargé de la régulation de la communication et de la protection des données à caractère personnel, avec des pouvoirs élargis pour encadrer les contenus à l’ère du numérique.
La révision constitutionnelle va toucher l’ASCE-LC
La réforme touche également l’ASCE-LC (Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption). Désormais, la Constitution ne mentionnera plus l’organe par son nom spécifique « ASCE-LC », selon nos informations. Le gouvernement veut préciser dans la Constitution une dénomination générique d’« organe de contrôle et de lutte contre la corruption ».
L’objectif, selon le ministère de la Justice, est d’assurer la « stabilité de l’identité de l’organe » : sa dénomination exacte, son organisation et son fonctionnement seront désormais définis par une loi organique. Cela permettra d’ajuster l’institution sans avoir à recourir à une révision constitutionnelle à chaque changement technique.
Sira Info
