21 avril 2022, l’Agence d’information du Burkina révèle que l’ex maire de commune de Arbollé dans la province du Passoré, région du Nord, Boureima W. Ouédraogo, est mis sous mandat de dépôt à la Maison d’arrêt et de correction de Ziniaré pour « une supposée vente illicite de parcelle ». Sira info a pu obtenir des données de son dossier judiciaire sur cette affaire.
17 janvier 2019. Un citoyen burkinabè, selon les éléments du dossier, alerte l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC). Il dénonce des « faits de mauvaise gestion de la Commune, des pratiques illégales et irrégulières dans la gestion des parcelles de la zone lotie de Arbollé pour la période couvrant la gestion du Maire ». Une équipe, selon nos informations, est alors mise sur l’affaire pour vérifier ces allégations. Selon les données que nous avons consultées, l’ex maire Boureima W. Ouédraogo, après son élection en 2016, a d’abord invité des représentants de cinq quartiers (10 personnes par quartier) pour une rencontre. « Il leur laissait entendre qu’à sa prise de service, aucun document relatif à la gestion foncière n’avait été remis au conseil municipal. Après un an d’exercice, la pression était très forte pour la signature des Permis Urbains d’Habiter (PUH). », indiquent des éléments du dossier. L’ex maire dit avoir adressé des correspondances au service des impôts de Yako qui lui aurait remis « un document totalement inexploitable car illisible. Ledit document comportait des ratures, des flèches et autres, de sorte qu’il lui était pratiquement impossible de déchiffrer un nom avec exactitude pour signer un PUH ».
Boureima W. Ouédraogo a, par la suite, mis en place une commission d’audit sur la gestion des parcelles. Les zones concernées sont « Zone d’habitation ; Zone commerciale ; – Zone de réserves administrative, foncière, de culte, espace vert et autre ». Il avait promis d’afficher les résultats de cet audit, à la fin, dans un « souci de transparence ».
Au total, la commission a recensé 986 parcelles dont 19 parcelles vides et 29 « supposées vides ».
Mais au cours de l’audit, selon les éléments du dossier, la commission est confrontée à plusieurs problèmes dont le manque de moyens financiers et l’indisponibilité des membres. Le maire y injecte ses propres fonds d’un montant de 3,7 millions FCFA et 1,3 millions d’une autre personne.
En conclusion, l’audit a rendu son rapport en décembre 2018. Au total, la commission a recensé 986 parcelles dont 19 parcelles vides et 29 « supposées vides ».
« Sur initiative du maire, le conseil municipal décida de l’octroi de parcelles aux membres de la commission d’audit, sur la base des qualifications opérées plus haut y compris au maire lui-même. », révèlent des éléments du dossier. Mais quelques temps plus tard, un fait curieux se déroule sous les yeux des populations. Selon les éléments consultés, des personnes ont commencé à fabriquer des briques sur la parcelle abritant le bâtiment de l’ancien dépôt pharmaceutique de Arbollé. « Approchés, ceux-ci ont laissé entendre que c’est le maire qui les avait mandatés. C’est ainsi qu’à son retour de Ouagadougou, le maire expliquait aux protestataires que personne ne pouvait l’empêcher de réaliser son projet de construction. ». Il convoque en janvier 2019 une session extraordinaire sur l’affaire.
Le conseil municipal mis à contribution
Cette session livre son verdict : « le Conseil a adopté la délibération N°(…) du 29/01/2019 octroyant la parcelle 11 du lot 17 de la section AB au maire de la Commune de Arbollé, parcelle qui était un site d’un dépôt pharmaceutique depuis le lotissement de 1995. », précisent des données du dossier judiciaire. Le maire qui avait promis d’afficher le rapport de l’audit ne l’a pas fait non plus : « A contrario, les résultats du lotissement de 1995 qu’il remettait en cause, avaient fait l’objet d’affichage dans les locaux de la préfecture à la fin des travaux. Cet état de fait a contribué au mécontentement de la population ». Ce sont ces faits qui ont conduit à la dénonciation de la gestion du maire à l’ASCE-LC.
Les faits ont conduit à la mise sous mandat de dépôt de l’ex maire, son premier adjoint et du président de la commission foncière en avril 2022. Le maire ayant un statut d’Officier de police judiciaire, la Cour de Cassation a désigné le TGI de Ziniaré pour l’instruction de l’affaire.
Par Lomoussa BAZOUN, Sira info
