L’ancien président de la Transition, Paul Sandaogo Damiba, avait instruit l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) d’auditer plusieurs institutions dont l’Assemblée nationale. Le rapport d’audit, querellé après sa publication, a révélé plusieurs irrégularités dans la gestion du parlement (2018-2021) portant sur un montant évalué à 13 milliards de FCFA. Une enquête a été ouverte par l’ASCE-LC pour identifier les personnes responsables de ces faits. Parmi les personnes ciblées se trouve l’ancien président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé. Il n’est pas mis en examen pour l’instant. Cette semaine, il devrait être entendu par les enquêteurs, mais problème.
La rumeur enfle : l’ancien président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, serait en fuite, suite à une convocation de l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC). Selon une source bien au parfum du dossier, une enquête est effectivement ouverte contre l’ancien président de l’Assemblée nationale et certains de ses anciens proches collaborateurs. D’autres sont en garde-à-vue. Parmi eux, des anciens questeurs de la représentation nationale sous Bala Sakandé, confient nos sources. A leur suite, une convocation devrait être notifiée à l’ancien PAN, le mardi 21 novembre, afin de l’auditionner à son tour et éventuellement « faire des confrontations avec les autres ». Mais l’ancien PAN est introuvable. Selon nos informations, ses avocats ont informé l’ASCE-LC, suite à la convocation, que le patron de l’ancien parti au pouvoir a quitté le territoire national pour « recevoir des soins médicaux » à l’extérieur. « Les avocats ont dit qu’eux-mêmes s’apprêtaient à envoyer une correspondance pour informer l’ASCE-LC de la situation », explique une source proche du dossier qui dit douter tout de même de cette version.
Pas de personne mise en examen dans le dossier pour l’instant
« Il était là, il n’y a pas longtemps. Il savait qu’il y avait une enquête ouverte contre lui. Et il décide de quitter le territoire de cette façon. On ne peut pas dire qu’il a fui mais la manière dont il est sorti interroge. Il n’était pas obligé légalement de nous aviser. Il a déjà été écouté une première fois. Il savait aussi que ses proches ont été entendus et qu’il y a une affaire qui est ouverte et qui le concerne », détaille cette source.
Pour l’instant, l’ancien PAN et ses proches ne sont pas formellement mis en examen. L’issue des auditions aurait pu faire avancer le dossier. Selon nos informations, le dossier a été un peu ralenti par les vacances. « L’ASC-LC était sur la dernière ligne droite du dossier de l’audit de l’Assemblée nationale ».
Pourquoi l’ancien PAN a des ennuis judiciaires ?
9 mars 2023. L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) a publié les rapports d’audit de la Présidence du Faso, de la Primature et de l’Assemblée nationale. La période concernée par ces rapports est 2018-2021. Au compte de l’Assemblée nationale, l’ASCE-LC a évoqué des irrégularités dans sa gestion portant sur un montant total de 13 milliards de FCFA. Ces irrégularités portent sur des cas de surfacturations, de recours abusif à la procédure d’entente directe dans les marchés publics, « la non liquidation des pénalités de retard d’un montant cumulé de 313 039 31 1 F CFA », des « paiements injustifiés ou pour lesquels aucune justification n’a été apportée » avec une incidence financière est de 7,9 milliards de FCFA, des pertes de ressources publiques « consécutives à des dépôts de fonds dans une banque portant sur 12 099 000 000 F CFA sans intérêt avec des frais de plus de 10 000 000 F CFA ». La perte financière évaluée par le rapport est de 693 millions de F CFA.
Mais la compétence de l’ASCE-LC était remise en cause par l’ancien président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé. Il avait, en effet, saisi la justice et demandait au Tribunal administratif de Ouagadougou d’annuler la décision donnant compétence à l’ASCE-LC d’auditer la gestion du parlement. Le 21 février, Bala Sakandé reçoit une douche froide de la justice. Il est débouté.
Par Lomoussa BAZOUN
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