Les baux administratifs coûtent chers à l’Etat. Au fur et à mesure que les années passent, la facture des loyers des bâtiments loués par l’Etat grimpe. Au sortir du Conseil des ministres du 16 mars 2023, le ministre en charge des finances, Aboubacar Nacanabo, affirme : « Il ressort que de 2017 à 2022, nous sommes passés de 5,4 milliards de FCFA à près de 9 milliards FCFA pour les baux administratifs. Ce qui est très élevé pour l’Etat, voilà pourquoi il est nécessaire de revoir la règlementation pour faire en sorte de rationaliser et d’instaurer plus de transparence ». Il annonce aussi l’adoption d’un décret portant règlementation des baux administratifs pour règlementer le secteur et indique également que l’Etat veut mettre en place un projet immobilier pour diminuer ces charges locatives. Nous avons eu accès aux données statistiques qui font le point des charges de ces baux administratifs ces dernières années. Les montants sont colossaux.
Au sortir du Conseil des ministres du 6 décembre 2023, « l’argentier » du gouvernement, Aboubacar Nacanabo, annonce la construction d’un immeuble « R+11 avec sous-sol de 600 bureaux » au profit de l’Etat. Son coût : 13,9 milliards de FCFA. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, cet immeuble va permettre « de réduire les charges locatives d’un milliard (1 000 000 000) F CFA par an et d’améliorer les conditions de travail des agents publics. » Mais cet immeuble résoudra-t-il vraiment le problème avec une diminution des charges locatives de seulement un milliard de FCFA par an ? Nous avons retrouvé les charges exactes de 2017 au 31 décembre 2022. Et elles sont énormes. Selon les données de la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat, en 2017 le montant des baux administratifs est évalué à 5,56 milliards de FCFA et 5,96 milliards de FCFA en 2018. Pour les années 2019 et 2020, les charges ont encore grimpé : 6,4 milliards de FCFA et 7,48 milliards FCFA respectivement. L’année 2021 n’a pas fait l’exception. La courbe montante des charges continue. La charge de location des bâtiments administratifs affiche 8,733 milliards FCFA. Ainsi, de 2017 à 2021 (5 ans), ces charges ont augmenté de 3,1 milliards de FCFA. Pour ces cinq ans, le montant total misé par l’Etat dans la location des bâtiments administratif est astronomique : 34,1 milliards de FCFA. Et ce n’est pas tout.
11,16 milliards FCFA en 2022
En août 2023, le ministre Aboubacar Nacanabo a apposé sa signature sur le point des données statistiques de son ministère. Il en ressort que le gouvernement n’a pas pour l’instant réussi à mettre en place un mécanisme pour diminuer le train de vie de l’Etat lié aux charges de location des bâtiments administratifs. Selon ces données, sur un budget prévisionnel 11,43 milliards de FCFA pour la prise en charge des factures de loyers des bâtiments loués par l’Etat, les dépenses sont évaluées à 11,16 milliards au 31 décembre 2022. Ce qui dénote d’une augmentation des charges de 2,427 milliards de FCFA entre 2021 et 2022. Pour les six années dont les données statistiques sont établies (2017-2022), l’Etat a dépensé 45,293 milliards de FCFA comme loyer des bâtiments loués. Soit une moyenne de 7,548 milliards par an.
La Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat avait établi, en avril 2022, le nombre des baux administratifs pour l’année 2021 à 319, dont 43 au compte du ministère en charge finances et 42 pour celui de l’administration territoriale. Ces deux ministères tiennent la tête du peloton, en termes de nombre. La Présidence du Faso en avait 22 (elle en avait 14 en 2017). Le nombre des baux administratifs étaient 307 en 2020. En 2017, ils étaient 262.
En termes financières, le ministère en charge de l’économie et des finances vient en tête avec 1,638 milliard de FCFA comme loyer en 2021 (18%). Il est suivi de l’éducation nationale avec 772 812 000 FCFA, de la Présidence du Faso (604 200 000 FCFA) et du ministère de la Justice, des droits humains et de la protection civile (482 640 000 FCFA) en 2021. L’administration territoriale occupant la 2e place en termes de nombre vient en sixième position en termes financières (392 436 000 FCFA).
68,97% des bâtiments loués se trouvent dans la région du Centre en 2021
Les données de la direction générale chargée des affaires immobilières indiquent que les baux administratifs sont concentrés dans la région du centre, en 2021. « Elle enregistre 220 contrats de bail sur un total de 319, soit 68,97%. Cette concentration des bâtiments pris à bail dans la région du Centre s’explique par le fait que ladite région regorge plus de services publics. Les 12 autres régions se partagent 31,03% des baux administratifs. », selon les données. Sur les charges locatives de 8,733 milliards FCFA en 2021, 8,235 milliards de FCFA relèvent de la région du Centre. Celle des Hauts-Bassins vient en deuxième position avec 270 240 000 FCFA. Ces loyers constituent un véritable problème pour les finances publiques et le train de vie de l’Etat. Les solutions annoncées actuelles seront-elles efficaces ?
par Lomoussa BAZOUN
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