Le Conseil constitutionnel a validé la révision de la Constitution. Après analyse, « les sages » affirment que « la procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle (…) du 30 décembre 2023 est régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum ». La décision doit être notifiée au Président de la Transition qui se chargera de sa promulgation, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée législative de transition.
En rappel, avant la modification de la loi fondamentale, plusieurs spécialistes et acteurs du monde judiciaire avait remis en cause la procédure de modification, en se basant sur certaines dispositions. Le Syndicat des magistrats burkinabè avaient clairement cité l’article 165 alinéa 2 de la Constitution qui stipule qu’«aucune procédure de révision ne peut être engagée, ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Me Barthélémy Kéré qui a prêté serment le 11 avril 2023 en qualité de président du Conseil constitutionnel et les autres membres viennent ainsi de mettre fin à un suspens.
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