L’Assemblée Législative de la Transition (ALT) au cours de la session plénière de ce jeudi 29 février 2024, a créé trois commissions d’enquêtes parlementaires. Ces commissions sont chargées de porter un regard critique sur la gestion du foncier rural, le passif immobilier et sur l’efficacité de la mise en œuvre des projets et programmes financés sur ressources extérieures.
Plusieurs lois encadrent aussi bien la gestion du foncier que la promotion immobilière et aussi le financement des projets et programmes mis en œuvre au Burkina. Mais des difficultés subsistent encore dans ces trois domaines. L’Assemblée législative de la Transition (ALT), garante du vote de la loi et du contrôle de l’action de l’exécutif, veut toucher du doigt la réalité sur le terrain à travers des commissions d’enquêtes parlementaires.
« Vérifier l’existence et le fonctionnement de structures locales et nationales de sécurisation foncière…”
La première commission est chargée d’explorer la question de la gestion du foncier rural au Burkina Faso. Des députés choisis iront à la rencontre de différents acteurs dans le but d’investiguer sur la gestion du foncier rural. « Vérifier l’existence et le fonctionnement de structures locales et nationales de sécurisation foncière ; recenser les impôts et taxes relatifs aux actes fonciers et en vérifier l’effectivité ; faire un état des lieux des conflits fonciers avérés ou latents de toute nature et évaluer le niveau d’accaparement des terres rurales », sont entre autres les tâches confiées à cette commission. Elle a deux mois pour déposer son rapport à l’ALT.
Cette commission s’attèlera à « l’évaluation du passif de la promotion immobilière“
La deuxième commission, quant à elle, est chargée d’analyser le passif de la promotion immobilière au Burkina Faso. Elle a pour mission principale « d’investiguer » sur cette question afin de fournir un rapport détaillé aux députés dans un délai de deux mois. Cette commission s’attèlera à « l’évaluation du passif de la promotion immobilière ; la vérification du respect des dispositions de la loi dans le traitement du passif de la promotion immobilière ; l’évaluation des droits en cause et à la proposition d’un schéma d’apurement du passif conforme à la réglementation ». Elle situera également « les responsabilités éventuelles des acteurs y compris celles de l’Etat ».
Sa principale mission est « d’évaluer et d’apprécier l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures“
Enfin, une troisième commission examinera l’efficacité des projets et programmes financés par des ressources extérieures. Sa principale mission est « d’évaluer et d’apprécier l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures sur la réduction de la pauvreté dans notre pays ». Concrètement, elle s’intéressera entre autres au « processus de négociation et de conclusion des accords de financement ; processus de ratification des accords de financement ; à l’inventaire des projets financés sur ressources extérieures ces 10 dernières années ; niveau d’endettement lié aux accords de financement ainsi que leur viabilité et leur soutenabilité et la cohérence entre les besoins et attentes des populations et les réalisations ».
Les membres de ces trois commissions sont invités à tout mettre en œuvre pour respecter le délai de deux mois afin que les différents rapports parviennent au gouvernement avant la fin de la Transition.
Par Judichaël KAMBIRÉ, Sira Info
