L’usage de documents non authentiques (faux) continue dans le milieu de la commande publique au Burkina. Certains arrivent sans doute à tromper la vigilance de l’administration publique. Mais d’autres finissent dans la nasse. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) tient, en effet, des sessions périodiques à l’issue desquelles, plusieurs entreprises et leurs gérants sont sanctionnés. En début août 2024, une session a eu lieu et plusieurs entreprises sont mises sur la liste noire.
L’Autorité de régulation de la commande publique vient de mettre une fois de plus un coup de pied dans la fourmilière des marchés publics. Quinze (15) entreprises et leurs premiers responsables sont écartés de la commande publique au Burkina. Ils viennent allonger la liste déjà existante. En février 2024, 13 entreprises avaient subi le même sort. Les entreprises désormais exclues de la commande publique affichent un total 114. Elles sont accusées, pour la plupart, d’avoir produit de faux documents dans l’objectif d’obtenir des marchés publics. Ce qui est formellement interdit par les textes en la matière. Mais d’autres sont exclues pour des faits liés à la défaillance dans l’exécution des marchés.
Premier cas. L’entreprise C-TRAP et son représentant légal Adama Kanazoé sont accusés d’avoir produit un « document non authentique ». Et la décision de l’ARCOP est formelle : Adama Kanazoé et son entreprise C-TRAP sont exclues des marchés publics du 8 août 2024 au 5 août 2027. Soit trois ans.
L’entreprise WENDIN MALGRE W.M et son représentant légal Jacob Wendinmalgré Ilboudo et la société ENTREPRISE ROADS et son représentant légal Palingwendé Romain Kondombo écopent de la même sanction pour les mêmes faits de production de documents jugés faux. Ils sont exclus du 7 août 2024 au 5 août 2027.
Sur la liste figurent en bonne place, l’entreprise SENEF et sa représentante légale Habibatou Barry, l’entreprise SALMA SERVICES ET RESTAURATION et sa représentante légale Alizèta Kanazoé. Les deux entreprises et leurs premiers responsables sont « suspendus de toute participation à la commande publique à titre conservatoire jusqu’à leur comparution devant l’ORD (Organe de règlement des différends)». L’ARCOP les accuse de « production de document non authentique » dans le cadre des marchés publics. Convoqués à comparaitre, les responsables n’ont pas répondu.
Sur la liste, quatre (4) entreprises devaient comparaitre en matière de « défaillance » dans l’exécution de marchés publics. Mais leurs responsables n’ont pas comparu malgré la « signification de la correspondance par voie d’huissier ». Ces entreprises sont donc « Suspendus de toute participation à la commande publique à titre conservatoire jusqu’à leur comparution effective devant l’ORD », indique l’ARCOP. Il s’agit de l’ ASSOCIATION RELWENDE (AR), SADIA International SARL, COGCOB BURKINA SARL, PREMIUM TECHNOLOGIE SARL.
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Quant à la société GTPCI et son représentant légal et l’entreprise SARAFINA SARL et son représentant légal, ils sont accusés de « Défaillance suivie de la non-exécution de la sanction pécuniaire » dans le cadre des marchés publics. Conséquence, ils sont exclus de la commande publique du 23 juin 2024 au 22 juin 2025.
La société SAOH BTP et son représentant légal Ismaël Soumaïla Ouédraogo et la société ETC et son représentant légal Yacouba Mando sont aussi exclus des marchés publics du 7 août 2024 au 5 août 2026 pour « production de document non authentique ».
Enfin, du 8 août 2024 au 6 août 2026 l’entreprise SAWBAT INTERNATIONAL SARL et son représentant légal Salfo Sawadogo et la société GENERAL DES TRAVAUX (GETRA) et son représentant légal Louis Edouard Sandwidi ne pourront pas prendre part aux marchés publics. Ils sont exclus pour « production de document non authentique ».
Par Marie D. SOMDA, Sira info
