Le Conseil supérieur de la communication (CSC) hausse le ton. Dans un communiqué, ce 15 octobre 2024, il dit avoir constaté qu’avec l’avènement de la télévision par internet, « des opérateurs s’adonnent à l’exercice illégal de l’activité de distribution de services audiovisuels à péage ». Le CSC indique vouloir assainir le marché et invite « les exploitants de ce type de services opérant de manière clandestine (IPTV) ou accessoire à une activité principale (opérateurs télécoms), à prendre attache avec ses services juridiques dans un délai d’un mois à compter de la diffusion du présent communiqué et ce, dans la perspective d’une régularisation ». L’instance de régulation s’appuie sur la loi du 21 novembre 2023 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du CSC. Selon cette disposition, l’exercice de l’activité mis en cause est soumis à une autorisation préalable. Cette loi permet également au CSC de procéder au blocage de « l’accès aux contenus illicites ou le déférencement d’adresses électroniques donnant accès à des services exploités sans droits ».
Par MDS
