Sa création remonte à la période coloniale (1955) sous la dénomination « Caisse de compensation des prestations familiales, avec son siège à Bobo. Les missions de la Caisse nationale de sécurité de sociale ont évolué jusqu’au transfert de son siège à Ouagadougou en 1963. Son appellation actuelle date de 1972. La CNSS est l’un des trois Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) que compte le Burkina. Dans le rapport de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat, elle fait son bilan financier. Les résultats montrent que les cotisations sociales rapportent beaucoup à cet EPPS.
La Caisse nationale de sécurité sociale est chargée de gérer le régime de sécurité sociale, en ce qui concerne les acteurs du secteur privé. Ce régime comprend trois branches, en l’occurrence les prestations familiales, les risques professionnels et les pensions. En plus de ces branches, il y a l’action sanitaire et sociale.
Pour l’année 2023, le rapport de la société indique qu’elle avait un personnel d’un effectif de 833 dont 775 permanents, 21 contractuels (CDD), 35 occasionnels. L’effectif de la société évolue en dents de scie. L’année 2022, elle avait un effectif estimé à 810 contre 844 en 2021.
8,598 milliards FCFA comme masse salariale
Quant à la masse salariale des 833 agents, elle est évaluée à 8 598 558 973 en 2023. Les cotisations sociales de ce personnel s’élèvent à 901 672 165 FCFA
Selon le rapport, « la masse salariale et les cotisations sociales ont augmenté respectivement de 674,858 millions et de 121,961 millions de F CFA. » entre 2022 et 2023. En 2022 en effet, la CNSS avait une masse salariale de 7 923 700 818 FCFA et des cotisations sociales d’un montant de 779 711 559 FCFA.
En 2024, le rapport indique que 23 agents vont à la retraite. Et pour les départs à la retraite de 2025 et 2026, les départs à la retraite prévus sont respectivement de 31 et 27 agents. Ainsi, les prévisions indiquent que 2 nouveaux agents devraient rejoindre la « maison » cette année (2024) et 31 en 2025 avec des incidences financières estimées respectivement à 109 148 144 et 148 616 930 FCFA.
Dettes et créances au 31 décembre 2023
La CNSS a indiqué dans son rapport qu’elle a des créances (fonds que des entités doivent à la CNSS) évaluées à 34 837 472 678 F CFA en 2023 contre 38 759 049 550 F CFA en 2022. Mais les dettes sont plus élevées. « Quant aux dettes, elles sont évaluées à 35 492 539 881 F CFA et composées des dettes fiscales et des dettes fournisseurs. En effet, les dettes fiscales se chiffrent à 273 514 896 F CFA contre 199 511 754 F CFA en 2022 et les dettes fournisseurs sont de 35 219 024 985 F CFA contre 30 636 663 552 F CFA en 2022. », précise le rapport.
Conventions de prêts ou subventions signées de plusieurs milliards FCFA
En 2023, la CNSS indique avoir signé deux conventions. La première est une subvention accordée au ministère en charge de la protection sociale pour le financement des « activités en matière de sécurité sociale et de conditions générales de travail d’un montant annuel de 200 000 000 F CFA. » La deuxième convention est un prêt entre l’Etat et la CNSS « dans le cadre du financement du programme alimentaire militaire du Burkina Faso (PAMBF) d’un montant de 5 095 668 400 F CFA pour une durée de trois (03) ans avec un (01) an de différé ». D’autres conventions ont été signées les années antérieures d’un montant de 21 425 145 017 F CFA. Les remboursements de ces conventions au 31 décembre sont évalués à 2 375 209 891 F CFA.
Résultat excédentaire de 113 milliards FCFA
La société a des dettes fiscales et fournisseurs mais le bilan annuel est excédentaire de plus de cent milliards FCFA.
Dans son bilan financier, elle détaille les montants de ses produits. Ainsi, au compte des « produits techniques”, à savoir les cotisations versées à la société, ils sont évalués à 136,143 milliards FCFA en 2023 contre 128,806 milliards FCFA en 2022.
Ensuite les produits financiers de la société s’élèvent à 54,528 milliards FCFA en 2023 contre 42,344 milliards FCFA en 2022. Enfin, les produits exceptionnels affichent 1,431 milliard FCFA.
Au total, les différents produits de la société ont rapporté 219,253 milliards FCFA. La CNSS a déduit ses charges du montant total des produits. Les charges totales s’élèvent à 105,340 milliards FCFA composées des charges techniques (56,127 milliards FCFA), des charges et pertes diverses (23,386 milliards FCFA), des frais du personnel (10,052 milliards FCFA), des dotations aux amortissements et provisions ( 8,611 milliards FCFA), des autres services consommées (4,200 milliards FCFA), etc.
La déduction des charges totales du montant total des produits donne un résultat net excédentaire pour l’année 2023 de 113 912 523 621 FCFA contre 102,576 milliards FCFA en 2022 et 91,862 milliards FCFA en 2021.
Par Lomoussa BAZOUN, Sira info
