La fiscalité foncière peut être un levier essentiel pour le développement local du Burkina Faso. Sur la période 2014-2023, le recouvrement des taxes a connu une croissance notable. Les impôts et taxes du secteur ont doublé au cours de la période. Cette évolution, présentée comme un succès apparent, masque toutefois des réalités moins reluisantes, selon la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier rural, dont le rapport date de mai 2024.
Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier rural (CEP-GFR) met en lumière la mobilisation des recettes mais aussi les insuffisances. Le secteur devrait, au regard de l’intérêt des Burkinabè pour la terre, apporter une plus grande contribution. Au cours des années 2014-2023, les taxes et impôts ont connu une hausse. Mais les députés soulignent que, malgré cette croissance, la contribution de la fiscalité foncière au budget de l’État reste faible.
La législation prévoit en effet un certain nombre de taxes et impôts. On dénombre, au titre des taxes domaniales et foncières : la taxe de jouissance ; la taxe de constatation de mise en valeur et d’évaluation ; la taxe de publicité foncière ; la taxe perçue pour service rendu ; les droits d’immatriculation ; les droits d’inscription foncière ; les taxes sur les immeubles bâtis et non bâtis ; la contribution foncière ; les impôts sur les revenus fonciers ; la taxe de non-mise en valeur pour les terrains ruraux destinés aux activités à but lucratif ; la taxe foncière des sociétés ; la taxe sur les plus-values immobilières (TPVI).
Au titre des droits d’enregistrement, on note : les droits de mutation, les droits de succession et les droits de donation.
Les députés ont eu accès aux données sur les recouvrements de ces différentes taxes et impôts sur la période 2014-2023.
Une moyenne de 29,11 milliards FCFA par an sur la période
Selon les données de la Direction générale des impôts (DGI) exploitées par les députés, entre 2014 et 2023, le recouvrement des impôts et taxes est passé de 21,15 milliards FCFA à 53,46 milliards FCFA, soit une augmentation de 32,308 milliards FCFA en dix ans.
Pour l’année 2014, la fiscalité foncière a rapporté 12,55 milliards FCFA au budget de l’État et 8,6 milliards aux budgets des collectivités territoriales, soit 21,15 milliards FCFA. La taxe sur le droit de mutation a été le principal contributeur à la recette fiscale foncière avec 7,67 milliards FCFA, suivie de l’impôt sur les revenus fonciers (IRF) : 2,92 milliards FCFA.
L’année 2015 enregistre toutefois une baisse, pour s’établir à 17,73 milliards FCFA. Les recettes ont évolué en dents de scie, passant de 22,79 milliards en 2016 à un pic de 44,22 milliards en 2021, puis 44,72 milliards en 2022. Elles se sont encore améliorées en 2023, atteignant 53,46 milliards FCFA.
Au total, sur la période 2014-2023, les recettes fiscales du foncier sont estimées à 291,137 milliards FCFA.
Les insuffisances du système grippent un peu la « machine »
L’augmentation des recettes masque toutefois des réalités moins reluisantes qui, si elles étaient prises en compte, pourraient aider à renflouer davantage les caisses de l’État.
Selon la Commission d’enquête, il y a d’abord une non-maîtrise de l’assiette fiscale. L’insuffisance de données précises et actualisées sur les propriétés et les valeurs foncières handicape la détermination juste des bases imposables.
Par ailleurs, les dysfonctionnements au sein des structures foncières locales, couplés à des faiblesses dans les services déconcentrés de l’État chargés du recouvrement, entravent l’efficacité du système. La complexité administrative, le manque de coordination entre acteurs, ainsi que les failles dans les procédures de collecte contribuent à ce phénomène.
La Commission a relevé également la non-application de la loi fiscale concernant la perception de la taxe de non-mise en valeur et le retrait des terres pour non-mise en valeur. Il ressort aussi une prolifération des changements de destination des terres en milieu rural.
Les députés notent également « une hibernation fiscale de certaines taxes, notamment la taxe de jouissance », jugée inadaptée au regard du contexte actuel. Elle date de 1996.
Ces différentes insuffisances empêchent un recouvrement optimal, malgré les montants croissants enregistrés, et compromettent les capacités d’investissement du pays.
Les impôts fonciers peinent à atteindre leurs objectifs de recouvrement
Par exemple, entre 2016 et 2020, les recettes issues des principaux impôts fonciers au profit des collectivités territoriales sont restées nettement en deçà des prévisions, malgré un potentiel fiscal jugé important.
Sur cette période, les prévisions annuelles s’élevaient en moyenne à 9,39 milliards FCFA, mais les encaissements effectifs n’ont atteint que 5,89 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 62,77 %.
L’année 2016 faisait figure de bonne élève, avec un taux global de recouvrement de 96,97 %. Mais dès 2017, la tendance s’est nettement inversée, le taux chutant à 69,88 %. L’année 2020 a connu une baisse inquiétante : pour une prévision de 9,8 milliards FCFA, seulement 580 977 258 FCFA ont été recouvrés, soit un taux de réalisation de 5,93 %.
Les députés souhaitent ainsi une refonte en profondeur de la gestion foncière, avec une amélioration de la connaissance des bases fiscales, un renforcement des capacités des structures locales et une modernisation des outils de collecte. Sans ces mesures, la fiscalité foncière continuera à sous-exploiter son potentiel, privant l’État de ressources essentielles pour financer ses missions.
Par Lomoussa BAZOUN, Sira Info
