Dans son rapport annuel 2024, l’Inspection générale des finances (IGF) dresse un bilan contrasté du recouvrement des recettes budgétaires. Si plusieurs avancées techniques ont été observées, les missions de contrôle ont mis en évidence d’importantes irrégularités, estimées à plus de 6 milliards de francs CFA.
Au cours de l’année 2024, l’Inspection générale des finances (IGF) a conduit cinq missions de contrôle portant sur des segments sensibles de la chaîne de recouvrement des recettes budgétaires. Les interventions ont concerné l’enregistrement des baux administratifs et le reversement des retenues de l’impôt sur les revenus fonciers (IRF), le remboursement des crédits de TVA à la Direction générale des impôts (DGI), la détermination des bases d’imposition des entreprises minières, l’enregistrement des mutations immobilières dans les régions du Centre et des Hauts-Bassins, ainsi que l’examen du dispositif des timbres fiscaux numériques.
Ces investigations ont permis d’identifier plusieurs bonnes pratiques, notamment la mise en place d’une plateforme opérationnelle pour l’acquisition des timbres fiscaux numériques, la réduction des coûts de commande, la disponibilité de documents techniques et la mise à disposition de matériels pour les équipes chargées des opérations. L’IGF souligne également des avancées en matière de production statistique et de cartographie des risques.
D’importantes irrégularités financières
Les contrôles ont cependant mis en évidence des irrégularités financières d’un montant total de 6 016 800 000 francs CFA. Parmi celles-ci, 100,5 millions de francs CFA proviennent de la minoration des prix de vente dans des actes notariés présentés à l’enregistrement. La plus grande partie, soit 5 916 300 000 francs CFA, est liée à des « compromis ou promesses » de vente non suivis d’actes de vente enregistrés au guichet unique du foncier ou dans les services de la publicité foncière.
Des faiblesses persistantes
Outre les irrégularités financières, l’IGF relève plusieurs insuffisances structurelles. Dans le secteur minier, les services chargés de l’imposition ne disposent pas toujours des outils nécessaires pour apprécier les prix de transfert des permis miniers, la valeur réelle des ventes d’or ou l’exploitation des données boursières. L’absence de cadre formel de concertation entre les différentes administrations intervenant dans la fiscalité minière est également pointée du doigt.
Les procédures de remboursement de crédits de TVA présentent elles aussi des défaillances : mauvaise tenue des dossiers, non-utilisation des modules dédiés dans l’application e-Syntax, et absence de mise à jour des manuels de procédures. Le dispositif des timbres fiscaux numériques souffre, de son côté, d’une assistance insuffisante aux usagers et d’un processus d’acquisition jugé trop complexe.
Les recommandations de l’IGF
Pour corriger ces lacunes, l’IGF recommande le renforcement des capacités du personnel fiscal, l’accès à des bases de données internationales, la création de cadres de concertation formels dans le secteur minier et une meilleure prise en main des outils informatiques. L’institution préconise aussi la simplification du processus d’acquisition des timbres numériques, l’amélioration du mécanisme d’assistance aux usagers et le respect strict des obligations légales par les notaires, notamment la présentation systématique de leurs répertoires aux services fiscaux.
Ces mesures permettront de mieux sécuriser les recettes publiques et renforcer la transparence des opérations, dans un contexte où les ressources fiscales demeurent vitales pour l’État.
Par Lomoussa BAZOUN, Sira Info
