En 2024, plus de sept tonnes d’or artisanal ont été acquises par la SONASP. Pourtant, d’importants écarts apparaissent entre les volumes physiques commercialisés et leur traduction fiscale et budgétaire. Ce constat met en lumière les limites du dispositif actuel et ouvre la voie à des réformes axées sur la traçabilité et la mobilisation des recettes publiques, selon le rapport l’ITIE-Burkina 2024
La Société nationale des substances précieuses (SONASP) a acquis en 2024 plus de sept tonnes d’or issues de l’exploitation artisanale ou semi-mécanisée. Ces volumes traduisent l’importance croissante de ce segment dans la production aurifère nationale. Toutefois, l’analyse des données du rapport 2024 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-Burkina) met en évidence des failles dans le suivi fiscal et budgétaire de cette activité.
Selon les constats établis, certains vendeurs individuels, détenteurs de cartes d’artisan minier et agissant en tant que personnes physiques, ont cédé des quantités d’or particulièrement élevées, allant parfois jusqu’à quatre tonnes — des niveaux comparables à ceux des exploitations semi-industrielles. « Malgré ces volumes, les recettes publiques associées à cette activité (redevances, impôts sur les revenus, etc.) sont faiblement reflétées dans les données fiscales (DGI) et budgétaires (Trésor) », révèle l’ITIE-Burkina.
Le rapport souligne que le dispositif en vigueur permet de capter efficacement les flux physiques d’or, à travers les achats et les exportations opérés par la SONASP, « mais pas la traçabilité fiscale et budgétaire (identité fiscale des vendeurs, imputation en recettes, rapprochement Trésor) ».
Cette situation est renforcée par le fait que la délivrance de la carte d’artisan minier ne requiert actuellement aucune condition fiscale préalable, telle qu’une immatriculation ou la détention d’un Identifiant fiscal unique (IFU) actif.
« fixer et publier des seuils de volume au-delà desquels la carte artisan n’est plus admise »
Face à ces constats, plusieurs recommandations sont formulées afin de renforcer la traçabilité « physique-fiscale-budgétaire » de l’or artisanal ou semi-mécanisée. Il est notamment proposé de rendre obligatoire la présentation d’un IFU pour toute vente d’or à la SONASP. Les volumes d’achat devraient également être transmis de manière systématique à la DGI et à la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP). Un mécanisme de rapprochement périodique entre la SONASP, la DGI et la DGTCP est également préconisé.
Par ailleurs, l’ITIE propose l’instauration de seuils publics de volumes : « fixer et publier des seuils de volume au-delà desquels la carte artisan n’est plus admise ; interdire l’usage de la carte artisan au-delà du seuil ; subordonner la délivrance et le renouvellement de la carte artisan à la régularité fiscale minimale (immatriculation, IFU actif), et instaurer un impôt libératoire en nature ».
Par Lomoussa BAZOUN, Sira info
