Le rapport ITIE-Burkina 2024 révèle une anomalie dans le secteur minier industriel. Le rapport indique que l’Etat est absent du capital de certaines sociétés minières dans les registres du trésor public.
Un fait curieux apparaît dans le rapport ITIE-Burkina 2024. Le cadastre minier national révèle une situation préoccupante dans le secteur minier industriel. Le Burkina compte 24 mines d’exploitation industrielle, au 31 décembre 2024. Le Code minier de 2015 prévoit une part de 10 % pour l’État dans le capital de chaque société minière d’exploitation industrielle. Cette quote-part est gratuite et non diluable, et donne droit à des « dividendes prioritaires, proportionnellement aux bénéfices distribués, sans contribution financière de l’État aux investissements initiaux ni aux coûts d’exploitation ».
Cependant, selon le rapport, au 31 décembre 2024, neuf (9) permis d’exploitation industrielle (PEI) actifs sont détenus par des sociétés minières sans que « aucune participation de l’État n’ait été reportée dans les états de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) ».
Les raisons de cette absence n’ont pas été précisées dans le rapport, mais cette situation contrevient aux dispositions de l’article 66 du Code minier de 2015.
Les sociétés concernées opèrent dans des contextes variés : certaines sont en pleine production, d’autres en construction ou à l’arrêt temporaire. Mais toutes ont un point commun : l’absence de participation étatique officiellement enregistrée dans les registres du trésor.
Parmi les sociétés concernées, l’ITIE cite Norgold Yimiougou SA et BMC SA (Youga), deux projets miniers actuellement en production. Pour le site de Youga, la production a repris au cours du second semestre 2024.
D’autres projets, tels que Poura Gold Operation SA, Netiena Mining Company SA et Taparko Mining SA, sont à l’arrêt mais conservent des Permis actifs. Là encore, aucune trace de participation de l’État n’apparaît dans les données du Trésor, selon le rapport.
Le constat s’étend également aux projets en phase de construction ou interrompus : Sahelian Mining SA (Tin Dioulouf), Salma Mining SA, Ouare Mining SA et Toega SA. Ce dernier cas est particulièrement révélateur : le PEI de Toega SA a été octroyé en 2024.
Par Lomoussa BAZOUN, Sira info
