Dans une démarche visant à renforcer les capacités nationales en matière de recherche et d’innovation, le Burkina Faso vient d’inscrire dans la loi de finances, exercice 2026, une nouvelle contribution spéciale sur certaines importations. Cette mesure fiscale vise à alimenter un compte d’affectation spéciale dédié exclusivement à la « Recherche et Innovation ».
Le gouvernement burkinabè institue une taxe sur les importations pour développer la recherche et l’innovation. Prévue dans la nouvelle loi de finances, exercice 2026, cette nouvelle contribution s’applique à une gamme étendue de produits importés, touchant principalement les secteurs du textile, de l’ameublement, de la chimie, de la plasturgie et de l’automobile. Les marchandises concernées sont les meubles et articles de literie, les matières textiles et leurs dérivés, certains produits chimiques, les savons, produits et préparations organiques tensio-actifs, les produits céramiques, les matières plastiques et leurs dérivés, les parties et accessoires pour véhicules automobiles, engins et machines, les véhicules automobiles à quatre (4) roues ou plus ainsi que les perruques et mèches.
Une grille tarifaire différenciée
Le gouvernement a opté pour une structure tarifaire variable selon la nature des produits. Les matières textiles et leurs ouvrages sont les plus taxés, avec un tarif de 50 FCFA par kilogramme. Les savons et produits organiques tensio-actifs sont soumis à une taxe de 10 FCFA/kg, tandis que les produits céramiques bénéficient du taux le plus bas à 5 FCFA/kg.
Pour les véhicules automobiles de quatre roues ou plus, la contribution est fixée à 15 000 FCFA par unité. Concernant les meubles, articles de literie, perruques et mèches, le taux s’élève à 5 % de la valeur des produits importés (Coût, assurance et Fret). Les produits chimiques, les parties et accessoires automobiles, ainsi que les matières plastiques sont taxés à hauteur de 1 % de leur valeur à l’importation.
Des exonérations stratégiques
Le dispositif prévoit plusieurs exemptions. Sont notamment exonérés de cette taxe spéciale à l’importation les biens d’équipement et intrants destinés à la production locale de biens similaires à ceux taxés.
Les établissements publics de recherche et d’enseignement bénéficient également d’une exonération pour les marchandises reçues en don, sous réserve de présenter une convention avec les ministères sectoriels concernés. Cette disposition s’inscrit dans une logique de cohérence, la contribution étant elle-même destinée à financer la recherche.
Le secteur de la santé est préservé avec l’exonération des médicaments et dispositifs médicaux essentiels définis par le ministère en charge de la Santé. Les missions diplomatiques, organisations internationales et organismes assimilés conservent leurs privilèges fiscaux pour leurs biens d’usage officiel.
Par ailleurs, les véhicules spécialement aménagés pour les personnes en situation de handicap échappent à la taxation, tout comme ceux destinés aux services de secours, de sécurité et de défense nationale. Enfin, le secteur agricole bénéficie d’une exonération pour les véhicules et engins conçus pour les travaux agricoles, d’élevage ou d’aquaculture.
Un mécanisme de collecte via la douane
Le fait générateur de la contribution correspond à la mise à la consommation des marchandises sur le territoire national, conformément à la législation douanière. Les services des douanes seront chargés de la déclaration, du contrôle et du recouvrement de cette taxe, selon les procédures établies par le code des douanes.
La base imposable varie selon les catégories de produits. Pour les textiles, savons et céramiques, elle repose sur la masse nette en kilogrammes. Les véhicules sont taxés à l’unité, tandis que pour les autres produits, la base correspond à la valeur en douane majorée des droits et taxes perçus par la douane, à l’exception de la TVA. Le produit intégral de cette taxe sera versé au compte d’affectation spéciale « Recherche et Innovation ».
Le ministre chargé des finances est habilité à préciser, par arrêté, les modalités d’application des exonérations prévues.
Par Lomoussa BAZOUN, Sira info
