Un audit de l’ASCE-LC étrille la gestion de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Il concerne la période du 1er janvier 2019 au 25 mai 2022. Des faits pas tout à fait nets s’y sont déroulés. En fouinant dans la pile des documents comptables, les auditeurs n’ont pas tardé découvrir la face cachée de la « maison ». Des pratiques qui plombent les performances et même la « survie de ladite Caisse si des mesures ne sont pas prises pour les juguler », l’audit. Il a été réalisé par des auditeurs indépendants, mandatés par l’ASCE-LC.
Le rapport est formel : il y a des insuffisances qui peuvent compromettre la « survie » de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Un exemple : gestion des prestations et des recouvrements. Ce service a des insuffisances dangereuses, selon l’audit. « Absence de contrôle financiers sur les montants des factures des prestataires lors des évacuations sanitaires du personnel et des assurés, toute chose qui peut occasionner des surfacturations », soutient le rapport.
La structure manque également « de règles de constitution des provisions sur les cotisations ». Dans la pratique, la CNSS déclasse de façon « systématique des créances saines (cotisations) en créances douteuses ». Selon les auditeurs, cela peut favoriser des abus et permettre ainsi à certains contribuables de ne pas respecter leurs obligations.
16 milliards FCFA d’impayés : résultats de prêts accordés à des structures publiques
Au niveau de la gestion comptable et financière de cette société d’Etat, un point retient vite l’attention. La société a accordé des prêts à des structures publiques qui, à leur tour, ne les avaient pas remboursés au moment de l’audit : « prêts colossaux à des structures publiques. Au 31 décembre 2021, le solde échu, restant impayé, de ces prêts se chiffre à 16 845 260 351 FCFA. », dit le rapport. Un gros trou donc qui aurait pu combler un vide. Et ce n’est pas fini.
La CNSS est également pointée du doigt sur un autre aspect de sa gestion. Des évacuations sanitaires non justifiées. Voici ce que dit le rapport : « évacuations sanitaires non justifiées autorisées par le Directeur général seul ». Ces autorisations du DG ont permis à des « employés de la CNSS, leur conjoint (e) ou enfant ou proche parent » d’aller se soigner à l’extérieur aux frais de la société. Coût total des prises en charge : 446 168 955 FCFA. Mais l’ASCE-LC n’a pas trouvé des traces de justificatifs.
Non-respect des procédures de passation des marchés publics
En analysant les dossiers des marchés publics de la période concernée, les auditeurs sont parvenus à une conclusion : non-respect des procédures. Des documents retrouvés dans les dossiers des attributaires ne sont pas authentiques. « Approbation de marchés hors délai de validité des offres, retards considérables dans l’exécution des marchés sans une initiative de résiliation, passation de marchés échappant à l’avis préalable de la DG-CMEF (contrôle financier), notamment ceux par entente directe », rapporte l’audit.
Autre point. La CNSS, société d’Etat, n’a pas de politique de gestion des ressources humaines validées dans les normes. Et pire ! Cette institution qui existe depuis des décennies n’a pas de procédures « dûment approuvées encadrant le recrutement ainsi que le code d’éthique et de déontologie ». Conséquence : des recrutements sont parfois problématiques. Le dossier de recrutement 84 agents qui a fait l’objet d’une procédure judiciaire, en est une illustration.
