Le Burkina a adopté un décret en 2021 obligeant les sociétés minières et les sous-traitants à payer avec les entreprises locales. Les biens et services et leur taux minimum sont précisés dans un arrêté interministériel la même année. Selon les données du ministère en charge des mines, en 2023, la part des achats locaux définis par la réglementation représentent 37,83% achats des entreprises minières et les sous-traitants.
En 2023, selon les données officielles du ministère en charge des mines, le total des achats (biens et services) définis par l’arrêté interministériel portant établissement de la liste des biens et services fournis aux entreprises minières est évalué à 1190 057 700 759 e FCFA.
Mais la part des achats confiés aux nationaux s’élève à 450 177 545 361 FCFA dont 447 806 732 471 FCFA venant des sociétés minières et 2 370 812 890 avec les sous-traitants. « La part des achats locaux des biens et services en 2023 représente 37,83% des achats totaux des sociétés et les sous-traitants. Par ailleurs, la part des achats de biens et services définie par arrêté est de 38% tandis que celle non définie par arrêté est de 65%. », soulignent les données 2023 du ministère.
L’année 2023 a enregistré une hausse par rapport à l’année précédente. En effet, selon les données, en 2022 les achats de biens et services définis par l’arrêté de 2021 sont évalués à 849 219 341 166 FCFA dont 273 839 783 600 FCFA pour les achats avec les nationaux. Les achats locaux faits par les sociétés minières s’élèvent à 269 180 036 505 FCFA et 4 659 747 095 FCFA pour les sous-traitants.
Mais en 2023, il y a eu aussi des achats non définis par l’arrêté de 2021. Les chiffres obtenus par le ministère affichent 83 607 316 745 FCFA d’achats avec les locaux dont 83 282 002 258 FCFA par les sociétés minière et le reste par les sous-traitants.
En rappel, le gouvernement burkinabè a adopté en 2021 un décret portant fixation des conditions de fourniture locale dans le secteur minier. Son objectif est de permettre aux entreprises locales de bénéficier de plus de prestations dans le secteur minier. Il s’applique à tout détenteur de titre minier et les sous-traitants. Selon l’article 4 du décret : « Les entreprises minières et leurs sous-traitants opérant au Burkina Faso accordent à des personnes physiques ou morales burkinabè tout contrat de prestations de services ou de fournitures de biens conformément à la liste des biens et services fournis aux entreprises minières, adoptée par arrêté interministériel des ministres chargés des mines, de l’économie et du commerce. » L’arrêté 30 décembre 2021 donne ainsi la liste des biens et les taux minimums de marchés à concéder aux nationaux. En fonction des biens et services, les taux varient entre 10 et 100%.
Par Lomoussa BAZOUN, Sira info