A l’ouverture du procès, les avocats du prévenu Tiegnan avaient estimé que l’article 118 de la loi 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’était pas conforme à la Constitution. Ils avaient demandé au tribunal de requérir l’avis du Conseil constitutionnel, avant de procéder au jugement de leur client. Après des débats entre les différentes parties au procès, le tribunal a scindé le dossier en deux. Le procès en cours concerne la partie détournement de deniers publics.
La partie concernant le blanchiment de capitaux a été soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel. Ce soir, 4e jour du début effectif du jugement, le président du tribunal a lu au cours de l’audience, la décision du Conseil constitutionnel. Le Conseil a jugé la requête recevable. Par contre, il a jugé cet article conforme à la Constitution. « L’Article 118 de la loi n°(…) relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso est conforme à la Constitution », indique la décision du Conseil constitutionnel, selon le président du Tribunal.
Voici en substance que ce que dit, en effet, l’article 118 en question : « De l’exclusion du bénéfice du sursis : aucune sanction pénale prononcée pour infraction de blanchiment de capitaux ne peut être assortie du sursis. »
Les avocats avaient estimé que cette disposition n’était pas conforme à la Constitution, du fait que leur client, ne pourrait pas bénéficier d’un sursis. Ce qui, à leur entendement, viole le principe d’égalité des citoyens, prévu par la Constitution.
Le parquet, l’Agent judiciaire de l’Etat et le conseil du REN/LAC ont estimé qu’il faut joindre toutes les procédures. Les avocats des prévenus ont indiqué qu’ils n’ont pas d’observation à faire. Le président du tribunal a ordonné la jonction de ces procédures pour “une bonne administration de la justice”.
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