Dans un document d’audit de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), plusieurs irrégularités ont été relevées dans la gestion du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC). Les constats, principalement d’ordre organisationnel, comptable et financier, pointent des pratiques qui fragilisent l’efficacité et la transparence de cette structure stratégique pour le Burkina Faso.
Dans la gestion du Conseil burkinabè des chargeurs, plus connu sous son acronyme CBC, les manquements se sont multipliés. Les auditeurs notent par exemple un manque de rigueur comptable à plusieurs niveaux.
Des subventions d’investissement ont été comptabilisées sans pièces justificatives pour un montant de 6,3 millions de FCFA. Plusieurs investissements et acquisitions ont été réalisés, mais posent problème. « Des biens acquis et immobilisés n’ont pas été pris en compte dans le fichier des immobilisations au 31 décembre 2020 », pour un montant de 86,64 millions de FCFA. Le rapport note également qu’au 31 décembre 2021, un terrain d’une valeur de 750 millions de FCFA appartenant à la société n’avait pas été intégré dans son patrimoine. Et ce n’est pas tout !
Le document d’audit relève également des dépassements budgétaires significatifs : les dépenses engagées ont excédé de 123 757 069 FCFA les plafonds fixés dans les lignes budgétaires prévues.
Par ailleurs, des pratiques contraires aux règles de gouvernance ont été mises en évidence, notamment la cession d’un bien immobilisé — une moto de marque Yamaha YB 100 — sans validation préalable du Conseil d’administration, comme le prescrit pourtant la réglementation en vigueur.
Sur le plan financier, l’audit mentionne l’octroi d’avances à un fournisseur, à hauteur de 174 437 000 FCFA, au titre de commissions, sans aucune mention contractuelle permettant de justifier ces décaissements.
Il est également reproché au CBC le non-encaissement total des recettes liées à la vente de produits au niveau de la représentation au Bénin, engendrant un manque à percevoir estimé à 116 230 000 FCFA.
Écarts comptables persistants et défauts de justification
L’audit de l’ASCE-LC met également en lumière des incohérences significatives dans les écritures comptables du CBC. Un écart de 423 883 483 FCFA a été relevé entre les créances figurant dans les états comptables du CBC et celles confirmées par les tiers circularisés au 31 décembre 2019, ainsi que par les représentations régionales de l’institution. L’ASCE-LC recommande que cet écart soit justifié.
Les relations avec le partenaire BIM, en charge de la gestion du BESC, sont elles aussi entachées de divergences chiffrées : le montant des produits comptabilisés par le CBC ne correspond pas à la quote-part officiellement déclarée par ce partenaire. L’écart à justifier atteint 40 013 378 FCFA.
Un autre différentiel, cette fois entre les créances de BIM telles que recensées dans la comptabilité du CBC et celles confirmées par le partenaire, s’élève à 67 704 881 FCFA.
En outre, la mutuelle du personnel n’est pas épargnée : l’audit note un écart de 24 123 850 FCFA entre le montant dû, selon les livres du CBC, et les dettes confirmées par la mutuelle elle-même.
Par ailleurs, les auditeurs constatent une discordance globale de 42 072 110 FCFA entre le bilan comptable et la balance générale du CBC en ce qui concerne les montants agrégés des créances et des dettes.
Le rapport recense d’autres écarts financiers dans les comptes. Au 31 décembre 2019, un écart global de 112 911 351 FCFA est constaté entre les soldes bancaires inscrits dans les livres du CBC et ceux fournis par les banques concernées.
Des différences de 9 013 890 FCFA sont également relevées entre les soldes des comptes de caisse et les chiffres figurant dans les procès-verbaux d’inventaire.
Concernant la trésorerie, le rapport met en évidence un écart de 60 millions de FCFA entre le montant inscrit au bilan et celui reconstitué à partir de la balance générale à la même date.
Enfin, l’audit relève une discordance de 7 180 298 FCFA entre le résultat comptable au 31 décembre 2020 et celui reporté en ouverture dans la balance au 1er janvier 2021.
Prestations de service non contractualisées et absence de pièces justificatives
Parmi les irrégularités relevées, l’audit fait état de paiements pour des prestations de service effectués sans facture d’avance ni facture définitive. Aucun contrat n’a été présenté aux auditeurs pour permettre de vérifier la régularité des avances ou des paiements effectués dans ce cadre. Le montant total concerné par ces opérations non justifiées s’élève à 318 353 058 FCFA.
À cela s’ajoute le paiement de commissions de recouvrement, à hauteur de 19 197 066 FCFA, effectué sans justification probante.
170 millions de carburant attribués au personnel sans base légale
Le rapport d’audit recense un ensemble de pratiques non conformes relatives à la gestion des ressources humaines et logistiques du CBC.
Une dotation en carburant, d’un montant de 170 129 189 FCFA, a été attribuée au personnel sans aucune base réglementaire.
S’agissant des frais de mission, plusieurs irrégularités ont été documentées : mauvaise liquidation des frais ; justification partielle des montants perçus ; paiement à des agents n’ayant pas participé aux missions ; frais indûment perçus ; justification insuffisante pour les missions à l’extérieur. Le montant global associé à ces pratiques atteint 144,41 millions de FCFA.
Par ailleurs, le personnel a bénéficié d’avantages sans cadre réglementaire : dotation en cartes de recharge téléphonique pour 42 810 257 FCFA, primes, indemnités et perdiems versés de manière irrégulière pour 102 475 000 FCFA.
L’audit identifie également le versement de 11 324 824 FCFA à certains partenaires sans aucune base légale (absence de conventions ou d’accords), ainsi que 11 270 477 FCFA de dépenses liées à des appuis institutionnels, insuffisamment justifiées.
Enfin, le rapport déplore l’absence de garanties de bonne exécution ainsi que l’absence de retenues de garantie sur certains marchés, compromettant la sécurité contractuelle. Le montant associé à ces lacunes est estimé à 111 551 988 FCFA.
Selon le rapport, l’incidence financière globale des irrégularités constatées dans la gestion du CBC est évaluée à 2 983 438 969 FCFA.
Par Lomoussa BAZOUN, Sira Info
Encadré :
Le CBC : Un acteur clé de la politique nationale de transport international
Institution publique stratégique, le Conseil burkinabè des chargeurs (CBC), selon la règlementation, joue un rôle central dans la défense des intérêts des opérateurs économiques burkinabè le long de la chaîne de transport, tant au plan national qu’international.
Conformément au décret n°98 (…) du 15 avril 1998, le CBC est un établissement public à caractère professionnel. À ce titre, il bénéficie du soutien de l’État dans sa mission d’appui au secteur privé, notamment pour les questions liées au transport international de marchandises. Ce positionnement fait du CBC un instrument institutionnel essentiel pour la compétitivité de l’économie burkinabè dans un environnement régional et mondial en constante mutation.
Au nom et pour le compte de l’État burkinabè, le CBC représente le pays au sein de plusieurs grandes instances régionales et internationales, œuvrant ainsi à la promotion et à la défense des intérêts des chargeurs burkinabè sur la scène mondiale.
LB
