L’Inspection générale des finances (IGF) a achevé en 2024 une série de contrôles portant sur cinq sociétés d’État et assimilées. Les missions, réalisées conformément au programme annuel et centrées sur la gestion 2023, ont mis en évidence des irrégularités financières totalisant plus de 111 millions FCFA, malgré l’existence de bonnes pratiques dans certaines structures.
Les opérations de contrôle ont concerné la Minoterie du Faso (MINOFA), l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB), le Laboratoire national de bâtiment et des travaux publics (LNBTP), la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) et l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée ACOMOD-Burkina. L’IGF a examiné les dispositifs de contrôle interne, la comptabilité des matières, la gestion du carburant, les indemnités de mission ainsi que le respect des obligations fiscales.
Les inspections ont permis d’identifier plusieurs éléments positifs, notamment l’élaboration de plans stratégiques pluriannuels, la production régulière de rapports d’activités validés par les conseils d’administration, la conformité aux obligations fiscales et sociales pour certaines entités, l’existence de manuels de procédures comptables et une bonne traçabilité du carburant et des immobilisations. L’AGETIB s’est également distinguée par sa certification ISO 9001:2015, tandis qu’ACOMOD-Burkina dispose d’une cartographie des risques actualisée.
Cependant, des irrégularités dans la gestion ont été constatées. Les missions ont relevé des irrégularités d’un montant total de 111 425 974 FCFA. Elles se répartissent principalement entre les manquements dans la déclaration de l’IUTS, de la TVA et d’autres taxes (29 630 170 FCFA), les défaillances dans la gestion du carburant (14 700 747 FCFA), les erreurs dans la liquidation des indemnités de mission (5 987 000 FCFA) et les dépenses de fonctionnement non justifiées (7 100 000 FCFA). Des écarts dans la gestion des stocks et des immobilisations (2 250 000 FCFA), ainsi que des restes à recouvrer non suivis, totalisant 51 758 057 FCFA, complètent le tableau des irrégularités.
Des faiblesses structurelles relevées dans les dispositifs de gestion
L’IGF a mis en évidence des cumuls de tâches incompatibles, des défaillances organisationnelles, l’absence d’outils actualisés de contrôle interne, des registres des biens mobiliers et immobiliers non conformes à la réglementation et l’inexistence de comptabilité matière dans certaines sociétés. La gestion du carburant présente des insuffisances, telles que des sorties non formalisées et des enregistrements irréguliers. Les contrôles ont également révélé des irrégularités dans la procédure de liquidation des indemnités de mission et dans l’acquisition des billets de transport. Sur le volet fiscal, les non-maîtrises de la base taxable et les retards ou omissions de reversement des retenues à la source demeurent fréquents.
Contrôle des collectivités territoriales : 20,4 millions FCFA d’irrégularités relevées
L’IGF a également mené en 2024 des missions de contrôle au sein de dix collectivités territoriales.
Les collectivités contrôlées comprennent la Commune de Pouytenga, les conseils régionaux du Centre-Sud, du Centre-Est et du Centre-Ouest, les communes de Boromo, Koudougou, Ziniaré, Garango et Gaoua, ainsi que le conseil régional des Hauts-Bassins. Les inspections ont porté sur la gestion financière et comptable, avec un accent particulier sur les procédures d’achat, les dépenses de fonctionnement et le respect des obligations contractuelles et fiscales.
Le contrôle a mis en évidence plusieurs irrégularités. La mauvaise gestion du carburant représente 7 258 270 FCFA, tandis que 4 744 380 FCFA correspondent à des fonds débloqués non justifiés. Des anomalies dans les marchés publics ont été relevées, notamment la non-liquidation des pénalités de retard (269 359 FCFA), la modification des clauses contractuelles sans avenant (6 792 500 FCFA) et le non-respect des clauses contractuelles lors de l’exécution physique et financière des marchés (195 000 FCFA). À cela s’ajoutent des paiements indus de frais de mission à l’intérieur du pays (99 000 FCFA), le non-reversement de montants dus (15 625 FCFA), un déficit de caisse (139 500 FCFA) et une non-concordance entre les soldes physiques et théoriques des valeurs inactives (965 800 FCFA). Soit un total de 20 479 434 FCFA d’irrégularités.
Par Lomoussa BAZOUN, Sira info
