La Cour des comptes a réalisé un audit de performance de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) portant sur les années 2020 à 2023. La Cour a consacré une partie de son audit à la gestion des produits financiers qui représentent la deuxième source de financement de la CNSS. Le rapport a été remis au président du Faso le 24 novembre. Les conclusions évoquent plusieurs insuffisances.
La Cour des comptes relève d’abord que la CNSS ne s’est dotée d’une politique de placement et d’investissement que seulement en septembre 2022, adoptée à la 254ᵉ session du Conseil d’administration. Avant cette date, aucune stratégie annuelle de placement et d’investissement n’a été élaborée, malgré l’importance des produits financiers (deuxième source de financement de l’institution).
Ce déficit stratégique, dû à l’adoption tardive de la politique de placement, à la faiblesse du contrôle interne et aux « placements à vue », a exposé l’institution à des risques significatifs de perte de fonds, selon la Cour. Ce n’est qu’en 2023 que la CNSS a publié sa première Stratégie annuelle de placement et d’investissement (SAPI).
La Cour recommande ainsi au directeur général de « poursuivre la dynamique d’élaboration et d’adoption régulière des stratégies annuelles ».
Investissements en berne
L’audit met également en lumière un faible taux de réalisation des investissements entre 2020 et 2023. Sur le terrain, plusieurs constats sont dressés : absence de programme de rénovation des bâtiments commerciaux et d’habitation ; retards importants dans plusieurs chantiers (Banfora, Fada N’Gourma, Ouahigouya) ; non-aboutissement des grands projets tels que la construction du bâtiment des archives (R+3), du bâtiment administratif (R+7) et de la gériatrie de Bobo, planifiés depuis plusieurs années mais toujours non réalisés.
Ces contre-performances sont attribuées à la lourdeur des procédures de passation de marchés, aux retards d’exécution et aux défaillances de prestataires. Elles entraînent pour la CNSS des pertes de ressources et une dégradation progressive de son patrimoine immobilier, selon le rapport.
La Cour recommande l’évaluation de l’état physique du patrimoine et la création d’un comité de suivi des grands chantiers.
Prêts aux structures publiques : un recouvrement quasi impossible
Plusieurs prêts accordés par la CNSS à des structures étatiques restent impayés, malgré des échéances dépassées depuis parfois plus d’une décennie. Parmi les débiteurs figure la SONATUR : plus de 8,3 milliards FCFA en principal impayé, pour un prêt initial de 15,9 milliards. Les intérêts sont estimés à 1,38 milliard FCFA. Il s’agit d’un prêt de 2010, avec une durée de remboursement de 10 ans.
L’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso est redevable de 615 millions FCFA pour un prêt initial de 1,12 milliard FCFA. Un prêt d’une durée de 7 ans contracté en 2013. Intérêts estimés à plus de 196 millions FCFA.
Un autre prêt accordé à la SONATUR en 2014 pour le Sommet de l’UA (Union africaine), d’un montant de 4 milliards de principal, reste intégralement non recouvré. Les intérêts sont estimés à 780 millions FCFA.
Le ministère en charge de la Fonction publique fait aussi partie des structures qui doivent à la CNSS.
Au 31 décembre 2023, le total des montants non recouvrés s’élève à 12 989 307 967 FCFA en principal et à plus de 2,3 milliards FCFA en intérêts.
Selon la Cour, l’insolvabilité des structures étatiques, le manque de rigueur dans la gestion des prêts et des influences politiques pourraient expliquer ces échecs. Les conséquences incluent le non-respect des critères de la CIPRES et des pertes financières importantes.
Portefeuille de placements insuffisamment diversifié
La Cour des comptes a aussi analysé le portefeuille des placements financiers de la CNSS. L’analyse des données de 2020 à 2023 montre une forte concentration des placements dans les titres à revenus fixes, particulièrement les dépôts à terme (DAT). Avant la mise en place de la politique de placement en 2023, les DAT représentaient plus de 66 % du portefeuille. En 2023, leur poids baisse à 40 %, au profit des titres étatiques qui montent à 56 %.
Les placements à revenus variables, eux, sont quasi inexistants : aucun placement en 2020 ni en 2023, et seulement 1,05 milliard FCFA en 2021 et 57 millions en 2022.
La Cour note un déficit de diversification, conséquence directe de l’absence de stratégie de placement. Elle recommande une réorientation conforme à la réglementation.
Patrimoine immobilier : délabrement, insécurité et suivi défaillant
Le patrimoine immobilier n’a pas échappé au constat de la Cour. Dans plusieurs villes (Bobo-Dioulasso, Orodara, Banfora, Fada N’Gourma, Tenkodogo, Ouahigouya), la Cour décrit que « les immeubles de rapport sont, pour la plupart, dans un état de délabrement important qui nécessite une évaluation globale des besoins de réfection ou de réhabilitation de ces immeubles ».
D’autres anomalies sont relevées : loyers anormalement bas dans certaines villas commerciales à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, comparés aux prix du marché ; tentatives d’appropriation illégale de villas ; modification non autorisée d’immeubles, comme les villas B07, P2 et une villa de la cité olympique de Bobo-Dioulasso, transformées sans accord écrit de la CNSS ; implication insuffisante des directions régionales pour le suivi administratif et technique.
Le manque de programme d’entretien, l’absence de suivi des chantiers et l’insuffisante sécurisation du patrimoine contribuent, selon le rapport, à des pertes financières et à une dégradation continue des biens immobiliers.
La Cour recommande l’élaboration d’un programme d’entretien, la révision des baux expirés, un renforcement du suivi de proximité et des mesures strictes de sécurisation.
Par Lomoussa BAZOUN, Sira Info
