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par Lomoussa Bazoun

L’annonce a été faite dans le compte rendu du Conseil des ministres du 30 octobre 2024. Au titre de la Primature, un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a été adopté. Selon le compte rendu, il comporte des innovations. Il permet l’augmentation du nombre de ministères membres de l’Organe de règlement des différends (ORD). Il s’agit de l’organe chargé de régler …

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L’annonce a été faite dans le compte rendu du Conseil des ministres du 30 octobre 2024. Au titre de la Primature, un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a été adopté. Selon le compte rendu, il comporte des innovations. Il permet l’augmentation du nombre de ministères membres de l’Organe de règlement des différends (ORD). Il s’agit de l’organe chargé de régler …

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