accueil

par [email protected]

A la une

par Lomoussa Bazoun

Ils ont la ferme conviction d’être consultés « pour la forme » sur les dernières réformes qui touchent l’institution judiciaire. Le 13 mars 2024, en effet, le Conseil des ministres a adopté deux projets de lois portant sur le statut de la magistrature et la composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Les deux projets ont ainsi été transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour adoption. Dans …

A la une

par Lomoussa Bazoun

Ils ont la ferme conviction d’être consultés « pour la forme » sur les dernières réformes qui touchent l’institution judiciaire. Le 13 mars 2024, en effet, le Conseil des ministres a adopté deux projets de lois portant sur le statut de la magistrature et la composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Les deux projets ont ainsi été transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour adoption. Dans …

par Lomoussa Bazoun

Ils ont la ferme conviction d’être consultés « pour la forme » sur les dernières réformes qui touchent l’institution judiciaire. Le 13 mars 2024, en effet, le Conseil des ministres a adopté deux projets de lois portant sur le statut de la magistrature et la composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil …

banner

VIDÉOS

banner
banner

Journal numérique d’information générale et d’investigation, indépendant et attaché aux faits d’intérêt public.

DERNIERS POSTS

Copyright © 2023  SIRAINFO – Tous droits réservés

error: Content is protected !!