Affaire Charbon fin : L’Etat retire les cargaisons et inflige 9 milliards FCFA d’amende à la mine dans un règlement à l’amiable

Le ministre en charge des mines Yacouba Zabré Gouba était l’invité du 20h de la télévision nationale. Son intervention a concerné le dossier charbon fin. A l’en croire, la société minière Essakane SA a contacté l’État burkinabè pour un règlement à l’amiable dans l’affaire charbon fin. « La société IamGold Essakane a sollicité et obtenu du gouvernement ce mode de règlement des différends ». Cela s’est fait conformément aux textes qui prévoient la transaction, a-t-il dit. Il a ajouté que ce mode présente « un certain nombre d’avantages parmi lesquels il y a la célérité dans le traitement des dossiers ».

« La transaction a abouti d’abord à la signature d’un protocole entre la société Essakane SA et l’Etat burkinabè. Cette transaction permet à l’Etat d’avoir l’abandon de la cargaison pour l’’Etat et le paiement d’une amende d’un montant de 9 milliards de FCFA.  La cargaison qui est entre les mains de la justice va être remis à l’Etat. Les intérêts de l’Etat sont protégés parce que l’entièreté de la cargaison objet du différend revient à l’Etat. L’Etat pourra choisir une usine pour traiter l’or », a souligné le ministre, à la RTB. Ainsi, la procédure judiciaire prend fin. Le charbon fin devient la propriété de l’Etat en plus de 9 milliards FCFA d’amende.

Sira Info

Partager:

Plus d'articles

Journal numérique d’information générale et d’investigation, indépendant et attaché aux faits d’intérêt public.

Copyright © 2023  SIRAINFO – Tous droits réservés

error: Content is protected !!