Des députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont initié une loi qui suggère l’organisation des Assises nationales en vue de décider de la suite à donner à la transition en cours au Burkina Faso. Leur proposition de loi a été présentée à l’ensemble des députés ce vendredi 26 avril 2024. Après échanges, la proposition a eu l’adhésion de l’ensemble des députés.
Après le coup d’Etat, le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR II) a organisé des Assises nationales à l’issue desquelles une Charte de la transition été adoptée. Cette charte, en son article 21, a fixé le délai de la transition à 21 mois à compter du 2 octobre 2022. Selon donc les prescriptions de la charte, le 1er juillet 2024 marque la fin de la transition du MPSR II. Se pose alors la question de la suite à donner cette transition.
L’Assemblée législative de transition (ALT) a pris les devants, à travers certains députés. Ils ont, en effet, soumis une loi portant accord de l’Assemblée législative de transition pour l’organisation des Assises nationales à leurs collègues.
Selon leurs explications, la charte de la transition, notamment ses articles 19 et 20, laisse l’initiative de sa révision au Président de la transition et aux membres de l’ALT. La représentation nationale peut, à travers un vote à la majorité des deux tiers, modifier cette charte.
Mais cette compétence donnée aux membres de l’ALT présente des difficultés, en croire les initiateurs de la loi. L’ALT elle-même a été instituée par ladite charte. L’ALT peut-elle donc décider de la prolongation de cette transition, lui assigner de nouvelles missions ou créer de nouveaux organes ? La réponse, à les entendre, est négative. Ainsi, dans leur analyse, la voie idéale pour la révision de cette charte est l’organisation des Assises nationales. Ils suggèrent qu’elles se tiennent au moins un mois avant la date butoir.
La proposition de loi portant accord de l’Assemblée législative de transition pour la tenue des Assises nationales comporte trois articles. Les députés, à l’issue des débats, ont donné carte blanche pour la convocation des Forces vives de la nation pour décider de la suite à donner à la transition, à l’unanimité.
Par Judichaël KAMBIRÉ, Sira info
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