La présidence du Faso a lancé un appel d’offres ouvert dont les résultats ont été publiés en juillet 2024. Lors de l’examen des dossiers, les techniciens disent avoir constaté un faux document soumis par une entreprise en vue d’obtenir le marché. Elle a été écartée pour cette raison mais aussi pour d’autres griefs. Ses autres concurrents aussi n’ont pas rempli les conditions du marché, selon les résultats publiés. Le marché est déclaré infructueux.
Avril 2024. La présidence du Faso veut réfectionner des bâtiments du Complexe du Centre international de Conférence de Ouaga 2000. Les travaux sont financés par le budget de l’Etat. Un appel d’offres ouvert est alors lancé. Le dépouillement est fait le 22 mai 2024. Trois entreprises prennent part à cet appel d’offres ouvert. Les techniciens examinent les offres de chacune des trois. La première, une entreprise pas très connue dont nous taisons le nom et celui de son premier responsable pour l’instant, avait une offre financière de 153 410 083 F CFA HT. Mais son dossier comporte un problème. Un très gros problème en matière de marché public. Dans l’analyse, un document attire l’attention des techniciens de la présidence du Faso. Chaque entreprise devait joindre à son dossier des marchés similaires qui prouvent qu’elles ont non seulement la compétence, mais aussi l’expérience nécessaire pour exécuter ce marché. Cette entreprise n’est pas arrivée à ressembler des marchés similaires exigés, selon les résultats publiés dans la revue des marchés publics. La présidence du Faso l’accuse d’avoir produit du faux. Morceau choisi : « Le marché similaire n°2021-00/018/12/MMEC-I/ SG/DGPF du 03/02/2021 fourni est faux, car il n’y a pas de Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme en République de la Côte d’Ivoire 2021. » En 2021, ce ministère était dénommé « ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ». Il ne peut donc pas délivrer un document à un fournisseur sous une autre dénomination.
Quelle sanction ?
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) sanctionne régulièrement et publie la liste des entreprises exclues ou suspendues de la commande publique pendant une période déterminée. Les cas de production de documents d’origine douteuse sont les plus nombreux. En plus des sanctions administratives, notamment la suspension et l’exclusion, la règlementation indique que « quiconque mène des actions dans le but délibéré de fausser le jeu de la concurrence, de tromper, d’induire en erreur une commission ou une autorité lors de la passation, l’exécution, du contrôle ou de la régulation de la commande publique est passible d’une amende de un million (1 000 000 F) à dix millions (10 000 000 F) de francs CFA et d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an ou l’une des deux peines seulement ». Dans le cas du marché de la présidence du Faso, cette entreprise s’expose à ces sanctions.
Le marché de réfection de Centre international de conférence de Ouaga 200 déclaré infructueux
Mais ce n’est pas la seule raison qui a rendu l’offre de cette entreprise non conforme. Deux autres griefs lui sont reprochés.
Ses deux autres concurrents également n’ont pas rempli toutes les conditions du marché, selon les résultats publiés dans la revue des marchés publics en fin juillet 2024. Finalement, les trois entreprises qui ont pris part à l’appel d’offres pour la réfection du Complexe du Centre international de Conférence de Ouaga 2000 n’ont pas rempli les conditions du marché. Le marché a donc été déclaré « infructueux ».
Par Marie D. SOMDA, Sira info
