Les accidents de la circulation font partie des premières causes de décès, notamment au niveau des jeunes. Le gouvernement, s’appuyant sur le décret 2005 portant obligation d’intégrer le casque aux équipements d’accompagnement des véhicules motorisés à deux roues lors de la vente, hausse le ton. Ce décret n’est pas respecté par certains commerçants depuis des années. Dans un communiqué conjoint, les ministres en charge du commerce, des transports et de la sécurité invitent les commerçants à se conformer à la loi. Des opérations de contrôles inopinées auront lieu. « A compter du 1er janvier, tout concessionnaire, vendeur ou revendeur d’engins motorisés neufs qui ne respecterait pas les termes du présent communiqué s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur », préviennent les ministres signataires du communiqué.
Le décret prévoit en effet des sanctions qui visiblement n’ont pas été appliquées depuis son adoption. Et c’est l’article 3 qui donne le ton : « Le non-respect des dispositions du présent décret est sanctionné conformément à la loi n° 15/94/ADP du 5 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, notamment : d’une amende d’un million (1 000 000) à vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA ; d’un emprisonnement de deux (02) mois à deux (02) ans ou de l’une de ces peines seulement ; en cas de récidive, l’amende ci-dessus visée peut être portée au double. En outre, il pourrait être ordonné la cessation temporaire ou définitive de toute activité sur l’étendue du territoire national. » Ainsi, selon le communiqué du gouvernement, les contrevenants à cette disposition risquent non seulement des amendes mais aussi à des peines d’emprisonnement. Et en cas de récidive, les amendes peuvent être doublées et les activités de l’entreprise peuvent aussi être suspendues temporairement ou définitivement.
Marie D. SOMDA
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