Bazir (nom d’emprunt), un Burkinabè vivant à l’extérieur a trainé Topé (nom d’emprunt) au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga II pour une affaire de parcelle. Au centre de l’affaire, des achats de parcelles à la SONATUR qui ont tourné au vinaigre. Le procès a eu lieu ce 4 avril 2024. L’un accusait Topé et une dame absente au procès des faits de stellionat et de menaces sous condition. Au verdit, le tribunal les a déclarés non coupables.
L’affaire remonte jusqu’en 2012. Vivant à l’extérieur du pays depuis des années, le Burkinabè Bazir (nom d’emprunt) a acquis une parcelle en vue de préparer son retour au pays. Pour plus d’assurance, il a frappé à la porte d’une société d’Etat, la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR). Cette société lui trouve effectivement une parcelle à Ouaga 2000. Dès 2013, il commence les travaux de construction. La parcelle a été attribuée par la SONATUR et c’est même un agent de cette société d’Etat qui est allé indiquer son emplacement. Mais visiblement, il y a eu une erreur. L’agent de la SONATUR lui a indiqué une parcelle appartenant à une autre personne. Ignorant cette situation, Bazir a donc investi sur un terrain autre que le sien. Un terrain voisin, selon les documents d’identification. Depuis cette période, il n’a eu aucun problème majeur. Mais en 2022, tout bascule. Ses déboires commencent.
La vraie propriétaire de la parcelle se signale. Elle n’a pas comparu. Mais selon les explications à la barre, cette propriétaire a vendu la parcelle à Topé (nom d’emprunt), grâce à la SONATUR. La transaction s’est effectuée sans un souci majeur. Pendant le procès, il ressort que l’agent de la SONATUR qui a été sur le terrain pour indiquer le terrain au nouvel acquéreur (Topé) s’est aussi curieusement trompé comme le premier. Le terrain qui a été présenté au nouvel acquéreur est vierge.
Finalement, c’est lorsque ce dernier a décidé de démarrer les travaux de son chantier qu’il s’est rendu compte dans les vérifications que sa parcelle est en réalité déjà occupée par Bazir. Celui-ci reconnaît qu’il a effectivement investi sur un terrain ne correspondant pas aux références de ses documents d’identification de parcelle. Que faire maintenant ?
Bazir avait déjà construit deux mini villas sur les lieux dont une est achevée et l’autre attendait la toiture. Étant absent, c’est son maçon qui lui rend compte et lui, à son tour, donne les directives. De son côté, le nouvel acquéreur est aussi représenté par un « démarcheur ». Les deux représentants ont tenté sans succès de trouver une solution à l’amiable. Et c’est le nouvel acquéreur et réel propriétaire de la parcelle occupée par Bazir qui fait une proposition : il propose à Bazir qui a déjà construit deux villas sur sa parcelle, la somme de 10 millions FCFA pour quitter les lieux. Mais celui-ci estime ses réalisations à plus de 30 millions FCFA. Un terrain d’entente n’a donc pas été trouvée. Et c’est Bazir qui porte plainte en accusant Topé de stellionat et de menaces sous condition.
Dès l’entame, le conseil du vrai propriétaire de la parcelle a présenté au tribunal un recours formulé devant le tribunal administratif contre Bazir. Selon ce recours, il est demandé au tribunal administratif d’ordonner la démolition des réalisations de Bazir et la libération du terrain litigieux.
Au bout des débats, le tribunal de grande instance Ouaga II a tiré ses conclusions. Il est clair que le terrain occupé par Bazir ne lui appartient pas. Il a été victime d’une mauvaise indication de l’agent de la SONATUR.
Le tribunal a estimé que Topé tout comme la dame qui lui a vendu le terrain par le biais de la SONATUR ne sont pas coupables des faits de stellionat et de menaces sous condition. Bazir doit payer la somme de 500 000 FCFA au titre des frais non exposés.
Par Judichaël KAMBIRE, Sira info
