Du 25 au 27 avril 2024, le 5e congrès du Syndicat des avocats du Burkina Faso a eu lieu à Bobo-Dioulasso. Plusieurs acteurs ont échangé sur les précautions et responsabilités de l’avocat en période transition. Le Secrétaire général du syndicat des magistrats burkinabè (SMB), Diakalya Traoré et le Secrétaire permanent du REN-LAC, Sagado Nacanabo, y ont eu droit à la parole. Pour le magistrat Traoré, l’avocat doit avoir « permanemment une posture de démarcation » face à des actions qui ont des effets négatifs sur le droit dans ses fondements, parce qu’il est le « médecin du droit ».
Le Syndicat des avocats du Burkina Faso a organisé son 5e congrès à Bobo. Plusieurs acteurs (magistrats, acteurs de la société civiles, etc.) ont pris part à cette activité. Parmi eux, les représentants du REN-LAC et du Syndicat des magistrats burkinabè. Le thème cette année est en phase avec l’actualité : « Avocat et transitions politiques au Burkina : précautions et responsabilités ». Dès l’ouverture du congrès, le secrétaire général du Syndicat des avocats du Burkina (SYNAF), Me Olivier Yelkouni, présente un tableau peu reluisant de la situation de l’avocat en période de transitions : « Depuis 1970, le Burkina Faso a connu beaucoup de transitions. Transitions au cours desquelles les avocats sont mis en difficulté parce qu’il y a la violation des droits de l’Homme, et nous avons des difficultés d’exercice ».
Le Secrétaire général du Syndicat des magistrats burkinabè, Diakalya Traoré, était l’un des communicateurs de ce congrès. Pour lui, les avocats font bien d’ouvrir le débat sur la question. Chaque composante de la société devrait s’interroger sur son rôle, surtout les hommes de droit et les politiques. « Le juge, surtout le juge constitutionnel devait être le premier à ouvrir le débat sur son rôle et sa responsabilité en période de transitions politiques, lui qui s’est accoutumé dans ses décisions à statuer ultra petita ces dernières années allant jusqu’à désigner des Chefs d’Etat issus des coups d’Etat et à leur faire prêter serment. Les Professeurs de droit et de sciences politiques devraient s’interroger sur leur rôle et leur responsabilité en période de transitions politiques. Les partis politiques ou plus exactement les hommes politiques devraient susciter le plus tôt possible le débat sur leur responsabilité dans l’avènement des crises épisodiques qui paralysent le fonctionnement normal des institutions. »
Il indique que le juge et l’avocat, « à tort ou à raison », sont bien souvent « au cœur des rumeurs faisant état de leur participation à la conception, à l’exécution, à la légitimation, à la juridisation ou à la judiciarisation des changements anticonstitutionnels de gouvernement par des artifices juridiques qui défient toute l’éthique juridique et judiciaire. »
En ce qui concerne le juge, il lui est formellement interdit l’exercice d’activités politiques, selon la loi. Pour l’avocat, ce n’est pas le cas.
Mais il s’interroge tout de même : « L’avocat est-il ivre de liberté pour donner toute sorte de conseils et de consultations juridiques en période de transitions politiques, civiles ou militaires, même si de telles prestations ont pour objet ou pour effet la remise en cause des valeurs qui lui sont chères telles que l’Etat de droit démocratique, l’indépendance de la justice, les droits de l’homme et les libertés fondamentales ? »
Il semble avoir la réponse à ses interrogations. Morceau choisi : « En période de transitions politiques militaires, période de vulnérabilité juridique, tout comme le juge, surtout le juge constitutionnel, l’avocat doit avoir permanemment une posture de démarcation face à des actions, des politiques publiques, des législations ou des approches législatives qui ont des effets soporifiques, anesthésistes ou hypnotisant pour le droit dans ses fondements. » Pour le SG du SMB, « le médecin du droit, c’est l’avocat. Le messie du droit, c’est l’avocat. L’apôtre du droit, c’est encore l’avocat. »
Le fait que les avocats remettent le sujet au goût du jour est un bon signal qui peut conduire à une sorte d’autocritique, dit-il.
Pour le Secrétaire exécutif du REN-LAC, Sagado Nacanabo, le thème du congrès est d’actualité : « Dans un contexte de restriction des libertés et de remise en cause de l’indépendance de la justice, s’interroger sur sa responsabilité pour un acteur aussi important qu’est l’avocat s’avère une nécessité. Du reste, chaque acteur se doit de s’interroger sur sa responsabilité dans le contexte actuel. » Il a invité les avocats à s’𝗂𝗇𝗌𝖼𝗋𝗂𝗋𝖾 𝖽ans 𝗅𝖺 𝗉𝗋𝗈𝗆𝗈𝗍𝗂𝗈𝗇 𝖽𝖾 𝗅’𝗂𝗇𝗍𝖾́𝗀𝗋𝗂𝗍𝖾́ 𝖺𝖿𝗂𝗇 𝖽𝖾 𝗋𝖾𝗇𝖿𝗈𝗋𝖼𝖾𝗋 𝗅’𝗂𝗆𝖺𝗀𝖾 𝖾𝗍 𝗅𝖾 𝖼𝗋𝖾́𝖽𝗂𝗍 𝖽𝖾 𝗅’𝖺𝗏𝗈𝖼𝖺𝗍, « 𝗀𝖺𝗋𝖺𝗇𝗍 𝖽𝖾𝗌 𝖽𝗋𝗈𝗂𝗍𝗌 𝖽𝖾 𝗅𝖺 𝖽𝖾́𝖿𝖾𝗇𝗌𝖾 𝖽𝖺𝗇𝗌 𝗅’𝖺𝖼𝗍𝗂𝗈𝗇 𝗃𝗎𝖽𝗂𝖼𝗂𝖺𝗂𝗋𝖾. »
Par Marie D. SOMDA, Sira info
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