L’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) a lancé un marché de travaux de construction d’un dortoir en juin 2024. Parmi les entreprises soumissionnaires, deux ont produit des documents jugés non authentiques afin d’avoir le marché. Mais cela n’a pas échappé à la vigilance des techniciens.
19 juin 2024. L’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) lance un marché (une demande de prix) pour les travaux de construction du Rez-de-Chaussée d’un dortoir extensible en R+1. Les travaux sont financés par le budget de l’ENGSP 2024. Neuf (9) entreprises se lancent à l’assaut de ce marché. Les techniciens de l’ENGSP analysent les différentes offres et examinent la qualité des documents soumis par les soumissionnaires. Le 30 juillet 2024, les premiers résultats tombent. Les dossiers de cinq soumissionnaires sont jugés conformes et classés du 1er au 5e. L’attributaire provisoire était l’entreprise PREMIUM Construction, classée première, avec montant de 83 759 820 FCFA HT.
Mais les offres ont été réévaluées. Et de nouveaux résultats provisoires ont été publiés le 26 août 2024. Et là, le premier attributaire provisoire est écarté. Son offre financière est jugée « anormalement basse ». Concrètement, cela veut dire que l’entreprise a proposé des coûts très bas au point qu’ils peuvent même être jugés irréalistes. Une autre entreprise qui a été déclassée aux premiers résultats a été jugée conforme aux deuxièmes résultats. Le marché est revenu finalement à l’entreprise classée 2e aux premiers résultats : la société CAMF, avec une offre financière de 100 millions FCFA TTC.
Ces entreprises risquent une exclusion définitive ou partielle de la commande publique
Mais le cas de deux entreprises dans ce lot pose problème à la règlementation des marchés publics. Dans l’examen des pièces produits par les différentes entreprises, les techniciens de l’ENGSP ont fait une découverte. L’origine des agréments techniques des entreprises ABS Group et Nong Taaba Service (NTS) est douteuse. L’ENGSP a alors frappé à la porte du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat. Pour les deux entreprises, la réponse est la même, indiquent les techniciens dans les résultats provisoires : « Agrément technique non authentique conformément à la lettre n°(…) du 17 juillet portant authentification des agréments techniques ». En clair, les agréments contenus dans leurs dossiers sont faux. Ces entreprises sont donc déclassées. ABS Group avait une offre financière de 104 680 691 FCFA et Nong Taaba Service (NTS) 94 028 342 FCFA.
En matière de marchés publics au Burkina, l’usage de documents non authentiques n’est pas sans sanction. Les entreprises qui joignent à leurs dossiers des documents jugés faux encourent une exclusion définitive de toutes les procédures de la commande publique. L’exclusion peut être aussi partielle allant de 1 à 5 ans, « selon la gravité de la faute ». Les sanctions sont prises par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), à travers son organe de règlement des différends (ORD).
Par Lomoussa BAZOUN, Sira info
