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par Lomoussa Bazoun

A l’ouverture du procès, les avocats du prévenu Tiegnan avaient estimé que l’article 118 de la loi 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’était pas conforme à la Constitution. Ils avaient demandé au tribunal de requérir l’avis du Conseil constitutionnel, avant de procéder au jugement de leur client. Après des débats entre les différentes parties au procès, le tribunal a scindé …

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A l’ouverture du procès, les avocats du prévenu Tiegnan avaient estimé que l’article 118 de la loi 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’était pas conforme à la Constitution. Ils avaient demandé au tribunal de requérir l’avis du Conseil constitutionnel, avant de procéder au jugement de leur client. Après des débats entre les différentes parties au procès, le tribunal a scindé …

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A l’ouverture du procès, les avocats du prévenu Tiegnan avaient estimé que l’article 118 de la loi 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’était pas conforme à la Constitution. Ils avaient demandé au tribunal de requérir l’avis du Conseil constitutionnel, avant …

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