Le décret de nomination date du 5 juillet 2024. Il donne la liste des personnes qui doivent composer le nouveau Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Au titre de la Présidence du Faso, trois personnalités titulaires et leurs suppléants sont désignés. L’enseignant chercheur K. Marius Somda, le juriste Lamoussa Lambert Herman Sanon et l’officier des forces nationales Lacina Diallo sont les titulaires désignés par le président Ibrahim Traoré. Leurs suppléants sont respectivement le juriste Ousmane Ouattara, la juriste Salamatou Ouédraogo et le juriste Tho-oh Pas Hien.
Le président de l’Assemblée législative de la Transition, conformément à la nouvelle configuration du CSM, a désigné deux personnalités et leurs suppléants. Les titulaires sont le professeur agrégé des facultés de droit Djibrihima Ouédraogo et le maitre-assistant en droit Baimanai Angelain Poda. Leurs suppléants sont respectivement le docteur en droit public Mamoudou Birba et Hamidou Kader Aristide Nikiéma, docteur en Lettres modernes.
Le journaliste Charlemagne Abissi représente les organisations professionnelles des médiasDeux personnalités titulaires représenteront les enseignants chercheurs au sein du CSM. Il s’agit du Maitre de conférences en droit public Yakouba Ouédraogo et le Maitre de recherche en sociologie, Tiga Alain Ouédraogo. Leurs suppléants sont respectivement le maitre-assistant Yaya Ky et le professeur titulaire en Histoire-géographie Jean Célestin Ky.
Pour le compte de l’ordre des avocats, l’avocat Dieudonné Bonkoungou est désigné membre titulaire et son suppléant est Me Haoua Savadogo.
Les organisations professionnelles des médias seront représentées par le journaliste Charlemagne Abissi et le juriste et enseignant Moussa Toé.
En ce qui concerne les organisations de la société civile « œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption », le décret indique que Hermann Doanio est désigné membre titulaire et Karamoko Ouattara suppléant.
Les notaires, les huissiers, la garde de sécurité pénitentiaire, les greffiers, l’Inspection générale des finances sont les autres corps professionnels représentés au sein du CSM.
A côté de ces membres désignés, il y a les membres élus du CSM, notamment des magistrats au nombre de deux titulaires et deux suppléants.
Les magistrats et certaines personnalités qui occupent certaines fonctions sont « membres de droit » du CSM. Il s’agit notamment du Premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette juridiction, du Premier président du Conseil d’Etat et le commissaire du gouvernement près cette juridiction, du Premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette juridiction, d’un Premier président des Cours d’appel, d’un procureur général représentant les procureurs généraux près les cours d’appel, d’un Premier président de Cour administrative d’appel, d’un commissaire de Gouvernement, du Secrétaire général du ministère en charge de la Justice et de l’Inspecteur général des services du ministère en charge de la Justice.
Par Marie D. SOMDA, Sira info
