Accidents impliquant des véhicules de l’État : 112 indemnisations payées pour 88,34 millions FCFA sur 205 dossiers reçus

À fin décembre, 164 dossiers d’indemnisation ont été traités sur 167 dossiers complets. Les recouvrements de créances contentieuses atteignent 7,79 milliards FCFA et le taux de décisions favorables à l’État s’établit à 78 %, pour une cible annuelle de 80 %.

Le bilan de la prévention et de la gestion du contentieux de l’État, arrêté à fin décembre, fait état de 205 dossiers d’indemnisation de victimes d’accidents impliquant des véhicules de l’État, selon le rapport sur les finances publiques, gestion 2025. Sur ce total, 167 dossiers étaient complets, dont 164 avaient été traités.

Au total, 112 dossiers complets ont fait l’objet d’un paiement, pour un montant de 88,34 millions FCFA. Par ailleurs, deux dossiers, représentant un montant de 553 268 FCFA, étaient en attente de paiement.

Plus de 7 milliards FCFA de créances recouvrées

Les recouvrements de créances contentieuses s’élèvent à 3,01 milliards FCFA au profit du budget de l’État et à 4,78 milliards FCFA au profit des démembrements de l’État, selon le rapport. Le montant cumulé atteint ainsi 7,79 milliards FCFA.

La proportion des décisions favorables à l’État s’établit à 78 %, contre une cible annuelle de 80 %, soit un écart de 2 points de pourcentage.

Par Lomoussa BAZOUN, Sira Info

Partager:

Plus d'articles

Journal numérique d’information générale et d’investigation, indépendant et attaché aux faits d’intérêt public.

Copyright © 2023  SIRAINFO – Tous droits réservés

error: Content is protected !!