Réunie les 17 et 18 mars 2026, la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a rendu, à l’issue de sa 152e session, une série de sanctions disciplinaires et pécuniaires visant cinq établissements de crédit implantés au Togo, au Niger, au Mali et au Burkina Faso.
Trois banques, l’une installée au Togo, la deuxième au Niger et la troisième au Mali, ont chacune écopé d’un blâme, sanction disciplinaire à laquelle s’ajoute une amende de trois cents millions (300 000 000) de FCFA. Les noms de ces banques ne sont pas précisés par la Commission.
Banque au Togo. Selon la Commission Bancaire, la sanction est justifiée par des manquements aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. La Commission relève en particulier des insuffisances dans la gouvernance et la gestion des risques, une infraction qualifiée de « quasi-généralisée » aux normes prudentielles, ainsi que des anomalies dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT-P). Elle est sommée de payer une amende de trois cents millions (300 000 000) FCFA.
Banque au Niger. Les motifs retenus sont similaires : des faiblesses ont été constatées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques et du dispositif LBC/FT-P. Elle doit aussi payer une amende de trois cents millions (300 000 000) FCFA.
Banque au Mali. Le même schéma de faiblesses, gouvernance, gestion des risques et dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a motivé la sanction. Elle doit également s’acquitter d’une amende de trois cents millions (300 000 000) FCFA. Dans les trois cas, la Commission précise que les infractions relèvent des deuxième et troisième catégories au sens de l’Instruction du 16 mai 2018, texte qui fixe les modalités d’application des sanctions pécuniaires de la Commission Bancaire à l’encontre des établissements de crédit de l’UEMOA.
Retrait des agréments de ZEYNA au Niger et de la SOBCA au Burkina
La Commission a également prononcé le retrait de l’agrément de ZEYNA, établissement implanté au Niger. Cette sanction, la plus lourde du dispositif disciplinaire, sanctionne une infraction généralisée à la réglementation bancaire et aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. La Commission reproche en outre à l’établissement d’avoir exercé illégalement des activités dans d’autres pays de l’Union sans autorisation préalable, de ne pas avoir respecté ses obligations de reporting comptable et prudentiel, d’avoir commis des manquements dans sa gestion, et de ne présenter aucune perspective viable de redressement. À la suite de ce retrait d’agrément, ZEYNA a été placée en liquidation.
Au Burkina, la procédure disciplinaire ouverte contre la Société Burkinabè de Crédit Automobile (SOBCA), établissement installé au Burkina Faso, s’est également soldée par un retrait d’agrément. La Commission motive sa décision par une infraction quasi-généralisée à la réglementation prudentielle, par le non-respect, depuis 2022, des injonctions de l’Autorité communautaire de supervision, et par l’absence de perspective viable de redressement de l’établissement. La SOBCA a, elle aussi, été mise en liquidation à la suite de cette sanction.
Par Lomoussa BAZOUN, Sira Info
